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Renforcer l’indépendance de l’IGPN

L’IGPN doit être élevée au rang d’Autorité Administrative Indépendante, au même titre que le Défenseur des Droits. Indépendante du gouvernement et du ministère de l’Intérieure, cette « nouvelle IGPN » serait pilotée par un collège composé de trois formations équitables : des représentants de la police national, des représentants de la magistrature, et des représentants d’associations ou ONG engagés dans la défense des droits de l’homme.

L’IGPN est souvent au coeur des débats concernant les violences policières. Accusée par nombre de fonctionnaires de police de « trahir » les collègues, elle est aussi dans le viseur des collectifs dénonçant l’inaction de l’Etat face aux violences policières.

Dénoncée à la fois par des enquêtes médiatiques, des ONG ou encore par certains organismes internationaux (Conseil de l’Europe ou ONU), l’inaction de l’IGPN face aux abus d’autorité de certains fonctionnaires de police doit nous interroger.

La première évidence, c’est qu’une administration ne peut pas s’inspecter elle-même. On ne peut être à la fois juge et parti.

La deuxième, c’est que si les violences policières résultent de directives répressives imposées par la haute hiérarchie (Ministère de l’Intérieure), une IGPN soumise à cette même hiérarchie ne peut avoir d’action efficace.

Pourtant, l’IGPN est bel et bien subordonnée au Ministère de l’Intérieure.

Au nom de l’État de Droit, il ne peut y avoir de contrôle sérieux des actions de la Police nationale sans indépendance de l’IGPN. Celle-ci doit être élevée au rang d’Autorité Administrative Indépendante, au même titre que le Défenseur des Droits. Indépendante du gouvernement et du ministère de l’Intérieure, cette « nouvelle IGPN » devrait être pilotée par un collège composé de trois formations équitables : des représentants de la police national, des représentants de la magistrature, et des représentants d’associations ou ONG engagés dans la défense des droits de l’homme.