Sortir de la prédominance du Président de la République sur la détermination et la conduite de la politique de la nation par une réforme constitutionnelle faisant du premier ministre, procédant et étant responsable devant l’assemblée, le véritable déterminant de la politique nationale.
Notre Ve République est sous tension, particulièrement depuis 2022 et la perte de majorité au parlement. Les conflits politiques successifs ainsi que la montée du populisme sont révélateurs d’un manque d’équilibre institutionnel accordant un pouvoir prédominant au Président de la République au détriment du Parlement et de la représentation populaire.
Dans un contexte international grandissant de personnification de la vie politique et de renfort du pouvoir exécutif dans les démocraties occidentales, la France doit pouvoir ouvrir la voie d’un parlementarisme véritable où la force du collectif l’emportera toujours sur l’entreprise politique individuelle.
La constitution de 1958 confie au Président de la République des pouvoirs propres, faisant de lui un arbitre en temps de crise. Toutefois, la pratique présidentialiste associée à un fait majoritaire à l’Assemblée a conduit à une soumission du pouvoir législatif face à l’exécutif, et une soumission du Premier Ministre face au Président de la République. Il est temps de rétablir un équilibre institutionnel au nom de l’intérêt général démocratique et d’une représentation saine des citoyennes et des citoyens.
Plutôt que de faire appel à une constituante et rédiger une VIe République, une réforme constitutionnelle parviendrait au travers de la modification de certains articles à contraindre la pratique politique pour sortir de cette enkystement de la figure présidentielle prédominante.
Le Président de la République, en tant que chef d’Etat et des armées, doit redevenir un réel représentant des intérêts diplomatiques français à l’international. Le chef du gouvernement, procédant et étant responsable face à l’Assemblée Nationale, doit redevenir celui qui dirige et conduit véritablement la politique de la Nation :
– Rétablir le septennat du Président de la République, permettant la possibilité d’une cohabitation.
– Supprimer l’élection directe au suffrage universel du Président de la République, et le faire élire par un collège électoral (comme la lettre première de l’article 6 de la constitution avant la réforme de 1962) afin de lui retirer une légitimité supérieure à celle des députés, seuls représentants de l’intérêt général des citoyennes et des citoyens.
– Faire voter la nomination du Premier Ministre par l’Assemblée Nationale et le charger de former un gouvernement.
– Rétablir l’élection des députés à la proportionnelle.