Le citoyen dans la vie politique et le fonctionnement des institutions

Questionnements et préambule :

7 ans après les gilets jaunes que s’est-il passé ? Alors que nos valeurs républicaines sont contestées voire détournées que se passe-t-il ? Notre état de droit est attaqué, et les contre-pouvoirs s’affaiblissent ? Notre démocratie souvent remise en cause et imparfaite sans doute, questionne la société citoyenne, et semble désintéresser « la classe politique » ; pourtant depuis plusieurs années elle fait l’objet de travaux qui montrent qu’elle pourrait être améliorée.

Après la dissolution du 9 juin 2024, la France semble paralysée. La crise politique actuelle révèle le fossé entre les citoyens et leurs représentants. Les fonctionnements institutionnels sont souvent remis en cause.

Alors qu’il n’est pas rare d’entendre « le politique ne peut rien », soit un courant qui se développe, alors, la France deviendrait- elle ingouvernable ?

Bon nombre de politiques publiques n’aboutissent pas à des résultats concrets dans un champ libéralisé et complexe en termes de responsabilités (multiples). Les exemples sont légion (les politiques environnementales (eau, déchets, transports,) L’aménagement du territoire, agriculture et alimentation, santé …

Faut-il changer de constitution ou faire évoluer notre texte fondamental ? L’élection présidentielle devient elle populiste ?

La section Justin Luquot au terme d’un débat interne rassemblant militants militantes, élus ou non mais fortement impliqués à des niveaux divers pense que la défense des valeurs républicaines et le renouveau démocratique doivent être traités par le parti socialiste pour répondre aux attentes citoyennes nombreuses.

Ce renouveau doit se situer au premier chef dans la sphère politique du local au national. Alors que les contre-pouvoirs sont affaiblis il convient de rapprocher les citoyens de la politique – adapter notre démocratie aux enjeux pour une société plus sociale, environnementale, plus égalitaire et plus juste.

La refondation en premier lieu au niveau local.

La résistance aux positions anti démocratiques et républicaines passe par cette urgence à traiter dans notre projet.

I) Le Constat

Depuis les années 1980, la décentralisation constitue l’un des piliers de la transformation de l’action publique en France. Elle visait à rapprocher la décision du citoyen, à moderniser l’administration, et à renforcer l’efficacité des politiques publiques locales. Les collectivités territoriales — régions, départements, communes, intercommunalités — ont vu leurs compétences s’élargir et leurs responsabilités croître dans des domaines majeurs : développement économique, aménagement du territoire, transports, action sociale, éducation, environnement, enfance, santé.

Pourtant, depuis une dizaine d’années, on observe un mouvement qui semble nuancer, voire contredire cette dynamique : multiplication des normes nationales, montée en puissance du contrôle étatique, recentralisation de certaines compétences (emploi, logement, santé), mise en tutelle financière indirecte via la suppression de la taxe d’habitation, ou encore montée du rôle des préfets dans la coordination locale.

En même temps les sondages montrent une distance de plus en plus importante entre les citoyens avec notamment deux échelons territoriaux, la région et l’intercommunalité.

Manifestement les français ne sont pas satisfaits ;

Le cadre démocratique semble non adapté et le sentiment d’abandon ou de manque de considération, voire un manque d’écoute sont des vecteurs qui montrent un essoufflement démocratique dans bien des domaines (vie citoyenne, vie municipale, solidarité et santé …).

Le nier serait une faute du parti socialiste

Cette interrogation s’inscrit dans un contexte marqué par la recherche d’efficacité, la maîtrise des dépenses publiques, les crises sanitaire et énergétique, et de fortes exigences de cohésion nationale.

Comment concilier l’efficacité de l’action publique, l’égalité entre territoires, et des citoyens devant la loi font partie des enjeux contemporains ? La proximité démocratique est questionnée ! Comment la rendre plus efficiente dans un contexte de crises multiples et de défiance envers les institutions qui pourraient nous entraîner vers des périodes plutôt sombres.

Dès lors, une question se pose : veut-on aller vers un retour de l’État dans l’organisation territoriale française ? Ou au contraire favoriser tant qu’il est temps une démocratie plus « attractive » en donnant aux citoyen (e)s de nouvelles capacités de contribuer à l’intérêt général, pour maintenir nos acquis républicains.

Le contexte : L’idéal démocratique règne désormais sans partage

De manière globale :

La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut donc repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique.

• Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes.

A noter toutefois que la participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite. 

• La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens et l’incapacité du politique à traiter de certaines attentes aboutit selon nous à la poussée de l’extrême droite.

• Une société plus juste est aussi une attente forte

L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance. 

Malgré les réformes visant la clarification, le système territorial français reste marqué par :

• une superposition de niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) ;

• des compétences parfois partagées ou enchevêtrées (environnement, insertion, économie, culture) ;

• une lisibilité difficile pour le citoyen ;

• des tensions budgétaires liées à la multiplication des liaisons inter-niveaux.

• La dette et les objectifs de sécurité et de défense sont des priorités actuelles.

Cette complexité nourrit parfois une demande de régulation et de pilotage de la part de l’État, ce qui ouvre la voie à un retour de sa présence.

Les crises comme révélateurs des limites du modèle

La crise sanitaire de 2020-2021 a mis en lumière certaines fragilités

• besoins de coordination nationale dans la gestion des équipements, du dépistage, de la vaccination ;

• disparités locales dans l’accès aux soins et l’organisation des services publics ;

• dépendance des collectivités aux décisions de l’État ;

D’autres crises (sécheresses, inflation, crises énergétiques et environnementale, alimentaire) ont également montré la nécessité de stratégies d’échelle nationale et de pilotage centralisé, au moins temporaire. A ce titre-là la réaffirmation du rôle des préfets irait plutôt dans le bon sens et justifierait, un rôle directeur renforcé de l’Etat stratège et garant de l’égalité territoriale.

.Un élargissement continu des compétences locales

Diverses réformes ont progressivement renforcé la place des collectivités :

• Loi NOTRe (2015) : clarification des compétences, montée en puissance des régions (développement économique), renforcement des intercommunalités.

• Acte II de la décentralisation (2003-2004) : inscription dans la Constitution, autonomie financière, compétences élargies (gestion des personnels TOS dans les collèges/lycées, routes, etc.).

Ces évolutions ont permis aux collectivités d’acquérir une expertise et une capacité d’innovation importantes.

Cependant les principes républicains et l’indivisibilité de la République doivent rester des piliers pour faire Nation.

Le pouvoir normatif dans le domaine de la loi, tel que défini par l’article 38 de la constitution de 1958, est réservé au pouvoir législatif national (art. 24 de la constitution) tandis que seul le Premier ministre dispose d’un pouvoir réglementaire général (art. 21).

Il apparaît clairement que les Français étaient – et sont encore – très attachés à l’égalité devant le service public. Les Français jugent qu’il convient de se montrer intransigeant sur l’égalité entre les Français, même si cela conduit à̀ limiter les prérogatives des collectivités » tandis que laisser les collectivités adapter la loi est une mauvaise idée ».

Les citoyens ne semblent donc pas facilement accepter que les chômeurs soient mieux indemnisés dans tel département que dans tel autre ou que les programmes scolaires varient d’une région à l’autre, que les transports publics n’intègrent pas des logiques de bassin de vie et varient du simple au double, que la prise en charge des soins de santé soit inégalitaire, que des aides économiques occasionnent des effets de distorsion voire de concurrence, que les inégalités régionales et sociales s’accentuent etc…

Dans ce contexte le développement intercommunal ne peut trouver une pleine efficacité : méthodologie, mutualisation, budgétaire, portage de politiques locales structurantes.

L’essor des intercommunalités doit être démocratisé pour notamment sortir de la recentralisation locale.

Le niveau régional est « accusé » des mêmes maux

Un point Majeur : La montée en puissance des EPCI (intercommunalités) a créé une nouvelle forme de centralisation :

• éloignement du citoyen (élections au suffrage indirect) ;

• concentration des comp

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