1.La cour de justice de la République a montré ses limites. Juridiction d’exception, elle fait des membres du gouvernement en exercice des justiciables hors du commun, des privilégiés. Il est temps de la supprimer et de faire des membres du gouvernement des justiciables ordinaires jugés par une justice pénale ordinaire.

2.Il est grand temps de faire des magistrats du Parquet d’authentiques magistrats indépendants en les dotant d’un statut et d’un mode de nomination identique à celui des juges du siège.

3.Pour une plus grande efficacité de la justice pénale (notamment en matière de criminalité organisée ou de délinquance financière) il convient de refonder la police judiciaire et de la faire dépendre statutairement non du ministère de l’intérieur mais du ministère de la Justice. Des officiers de police judiciaire pourraient ainsi être affectés aux tâches que leur confieraient les procureurs et juges d’instruction auxquels ils seraient directement rattachés.