Supprimer les complémentaires : plusieurs simplifications pour le système et une démocratisation de la santé
Faciliter le système pour les usagers :
Dans ce système, tous les tickets modérateurs seraient supprimés et pris en charge par la Sécurité sociale. Leur suppression faciliterait les réformes des modes de rémunération des professionnels vers des formes mixtes, tels que les paiements à la performance comme la rémunération sur objectifs de santé publique…
S’agissant de la participation des patients, elles seraient pris en charge par la sécurité sociale, réduisant considérablement la charge qui pèse sur les citoyens et permettrait d’améliorer l’accessibilité aux soins pour toutes et tous.
Mais comment gérer financièrement ce système ? Et bien par la mise en place d’une régulation qui doit répondre au double objectif de maîtrise des dépenses et d’accès financier aux soins. La Sécurité sociale doit donc couvrir les dépenses considérées comme nécessaires d’un point de vue sanitaire. Les patients seraient libres de souscrire une assurance complémentaire pour les soins hors panier.
La définition du panier des soins intégralement remboursés par la sécurité sociale devrait s’appuyer sur le niveau de SMR des médicaments et sur la liste des produits et prestations des dispositifs médicaux.
En supprimant donc toutes notions de RAC et tickets modérateurs, l’exonération ALD n’aurait plus lieu d’être et devrait donc être supprimée. Toutefois, le dispositif des ALD joue aussi un rôle dans la coordination des parcours de soins, la connaissance des maladies chroniques, la rémunération des professionnels de santé… Il faudra donc faire perdurer ce statut qui permet le suivi de ces parcours de soins spécifiques.
Par la création d’un système unique et pour faciliter le système pour les usagers, la généralisation du tiers payant peut enfin se faire. Parmi les obstacles à sa généralisation, le double paiement est un facteur de complexité structurelle pour la mise en œuvre d’un tiers payant intégral, comme le montre le caractère plus aisé de la mise en place du tiers payant pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge à 100 %. L’augmentation du taux de remboursement de la Sécurité sociale devrait donc favoriser nettement la généralisation du tiers payant.
Démocratiser la gouvernance de l’Assurance Maladie :
Le renforcement du rôle de la Sécurité sociale accroît l’importance des décisions relatives aux soins pris en charge et à son pilotage. Il apparaît donc souhaitable de renforcer le pluralisme de sa gouvernance, tout en maintenant l’efficacité de la prise de décision.
Il importera de garantir une gestion dynamique et réactive du panier des soins couverts par la Sécurité sociale, concernant tant les sorties que les entrées, permettant son adaptation aux besoins sociaux et aux évaluations de la pertinence des soins.
Revoir les relations Assurance Maladie – Professionnels de Santé :
Ces changements impliquent une évolution de la relation avec les professions médicales et notamment en politique conventionnelle pour garantir l’accès financier aux soins sans complémentaire santé.
Aujourd’hui, les dépassements d’honoraires sont en partie remboursés par les complémentaires santé, notamment par les contrats collectifs. Un remboursement par la Sécurité sociale à leur niveau observé pour chaque professionnel est inconcevable. Il faut pour cela revoir les remboursements de la sécurité sociale pour les aligner sur le tarif de responsabilité. Il faudra passer par une évaluation des dépassements d’honoraires des différentes catégories de professionnels libéraux et de leurs motifs. Mais cela passera aussi par une analyse de la pertinence et l’adéquation des actes ; poursuivre la rénovation des actions de gestion du risque, de la prévention et la transformation de l’organisation des soins.
Pierre Fernandes Da Costa