Remplacement de toutes les cotisations employeur liées aux salaires, par une Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CSVAE) pour un montant globalement équivalent (ni hausse, ni perte de ressources pour l’Etat ou pour les entreprises).

Ce simple changement d’assiette de prélèvements des cotisations employeur permet de réduire le coût marginal des salariés : le coût de la dernière embauche, c’est le simple salaire brut, l’entreprise ne commencera à payer des cotisations sociales que lorsque ce dernier embauché aura été formé et aura été en mesure de contribuer normalement à la production de valeur ajoutée de l’entreprise. Rappel : la productivité horaire du travail n’est pas un indicateur de la performance des salariés (il n’y a que quelques cas où la productivité peut être mesurée pour une seule personne : artiste, écrivain, médecins, taxis indépendants, indépendants en général, etc…), mais une mesure de la performance des outils de production mis à la disposition des salariés par les entreprises et leurs dirigeants, sous le contrôle des actionnaires. Symétriquement, l’intérêt économique immédiat d’un licenciement est réduit : en cas de difficultés temporaires, la valeur ajoutée d’une entreprise peut diminuer, mais ça diminuera automatiquement sa CSVAE et donc, l’aidera financièrement à supporter une ‘mauvaise passe’ sans recourir à des licenciements ‘économiques’ immédiats, ni faire appel à l’aide de l’Etat car la baisse de CSVAE sera automatique.

Enfin, ce changement d’assiette supprime automatiquement les « trappes à bas salaires », c’est-à-dire, les « exonérations de charges » pour les salariés au SMIC ou très proche qui ont un effet pervers « démoniaque » : toute augmentation, même faible du salaire brut des salariés au SMIC, a un coût prohibitif pour les employeurs car cette augmentation entraine la suppression des exonérations ! Avec la CSVAE, les employeurs n’auront plus cette « excuse » pour refuser les augmentations de salaire.

NOEL DAURIAN