Quelle nouvelle organisation ?
1° Un rectorat transformé en EPA
A l’échelon académique, le recteur, représentant du ministre dans une académie, devra disposer des moyens de remplir une véritable mission d’intérêt général dans le domaine de l’éducation et de la formation face à des nouvelles régions qui disposent de pouvoirs grandissants. A cet effet, le rectorat, simple échelon déconcentré de l’administration centrale qui ne dispose aujourd’hui d’aucun budget propre, sera transformé en établissement public administratif (EPA) dénommé « établissement public régional », selon une logique de décentralisation. Il deviendra une personne morale de droit public, disposant d’une autonomie administrative et financière, lui permettant un véritable pilotage de l’académie.
En regroupant au sein de l’EPA tous les dispositifs opérationnels actuels (DrONISEP, GIP Formation continue des adultes et des apprentis, CRDP, Inspé, etc.) le recteur aura, sous son contrôle, l’ensemble des opérateurs agissant sur le parcours des jeunes de son académie. Cela allégera l’environnement éducatif des nombreuses structures coûteuses et dont la coordination est aléatoire.
Le recteur aura l’obligation de présenter et d’exécuter un budget en équilibre, comprenant une dotation ministérielle calculée selon les principes actuellement en vigueur à l’administration centrale et également des financements hors subvention ministérielle, tels que des fonds européens, le Fonds social européen, la taxe d’apprentissage ou des fonds de la formation continue. Le rectorat aura également l’assise juridique lui permettant d’être un opérateur de coopération européenne et internationale. Toute demande nouvelle, émanant par exemple d’une collectivité territoriale et conforme aux objectifs fixés en matière d’éducation et de formation par le recteur, devra être obligatoirement financée par la collectivité qui en fera la demande.
Le conseil d’administration, qui aura voix délibérative, remplacera les multiples instances de concertation existantes aujourd’hui avec voix uniquement consultative à l’échelon académique. Ce conseil d’administration permettra la participation de tous les acteurs en éducation et en formation de l’académie. Sa composition sera à définir mais son président pourra être une personnalité qualifiée, soit nommée par le ministre, soit proposée au préfet par le président de Région, parmi trois noms.
Le conseil d’administration qui devra approuver les objectifs à atteindre, les actions à mener et les financements à mettre en œuvre, dans le cadre d’un projet académique, à charge pour le recteur de présenter ensuite devant le conseil d’administration le bilan des actions financées.
Cette évolution dont la proposition n’est pas nouvelle a pourtant beaucoup d’avantages.
Cette création du rectorat en établissement public régional donne une bien meilleure stabilité à la direction car les directeurs, en l’occurrence les recteurs, seront nommés pour quatre ans renouvelable une fois, mais elle donne également au rectorat devenu EPA, une solidité opérationnelle indispensable pour clarifier les relations avec le pouvoir grandissant des nouvelles Régions.
De surcroît elle rompt avec l’isolement du recteur qui, comme pour les chefs d’établissement, peut alors mettre en place une authentique participation de tous les acteurs, gage d’une confiance retrouvée.
Cette stabilité des fonctions rectorales sera de nature à permettre au recteur d’impulser une véritable politique dans son académie et d’en rendre compte, en toute confiance, sereinement et régulièrement au ministre de l’Education qui disposerait ainsi d’une meilleure connaissance et compréhension du terrain. Cette organisation permet une meilleure prise en compte des particularismes locaux
En conséquence, le ministère devra corrélativement centrer son activité sur la fixation des objectifs tels qu’ils ont été décidés par le ministre et sur les moyens d’en contrôler la mise en œuvre, d’en évaluer les résultats et de corriger les disparités qui peuvent naître sur le terrain.
2° Des chefs d’établissement qui rendent compte à de véritables conseils d’administration
Les chefs d’établissement, qui jouent un rôle fondamental et irremplaçable dans le fonctionnement du système, ont besoin à la fois de disposer, eux et leurs équipes, de pouvoirs nouveaux plus étendus dans le recrutement des enseignants se faisant sur profil et de voir également leurs responsabilités clarifiées à l’égard de l’Etat et de la collectivité territoriale compétente afin de leur permettre, en s’entourant d’une équipe élargie comprenant des responsables de la pédagogie, de piloter efficacement leur établissement.
Pour que les chefs d’établissement puissent réellement exercer leur autonomie, le statut des établissements doit évoluer afin qu’ils puissent mobiliser des moyens propres à la réalisation de leur projet sous la surveillance du conseil d’administration. C’est pourquoi le conseil d’administration de l’établissement scolaire (EPLE) de l’école du socle comme du lycée ne soit plus présidé par le chef d’établissement, lui-même soumis à sa hiérarchie, mais par une personnalité qualifiée, élu sur une liste proposée par le recteur de l’académie et le président du conseil départemental ou le président de région. L’avantage de ce conseil d’administration ainsi présidé par une personnalité qualifiée consiste à le mettre en position de suivre la mise en œuvre du projet d’établissement. Le conseil d’administration pourrait également vérifier l’utilisation des moyens mobilisés de façon à pouvoir infléchir la politique de l’établissement. Il conviendrait à l’établissement d’en tirer les conséquences. L’autonomie des établissements doit se concrétiser dans un projet d’établissement qui doit faire l’objet d’une évaluation par le conseil d’administration.
Cette contribution a pour but de mettre fin à l’exception que constitue l’organisation de l’éducation nationale dans laquelle les recteurs et chefs d’établissement ne sont pas contrôlés par de vrais conseils d’administration. Les deux propositions ci-dessus ne sont pas exclusives d’autres changements à envisager notamment dans les écoles.
JEAN CLAUDE RAVAT