La proportionnelle : une fausse panacée républicaine

Si la proportionnelle peut avoir des vertus, notamment celle de mieux représenter les courants de pensée qui traversent le pays, elle n’est pas sans limites : elle suppose de supprimer les 577 circonscriptions actuelles pour fonctionner a minima par circonscription départementale, voire par régions, ce qui nie l’ancrage territorial des députés et conduit à les éloigner des préoccupations de vie quotidienne des électeurs ;

dans les départements comptant actuellement un, on voit mal comment un scrutin proportionnel ne conduirait pas à un résultat identique à un scrutin uninominal. Ces départements représentent aujourd’hui environ 4,2 millions d’habitants, une fausse proportionnelle (avec trop peu de sièges à répartir) nierait leur diversité politique ;

quelle que soit la circonscription, la proportionnelle peut très bien conduire à un morcellement de l’Assemblée nationale demain, avec une multiplication de « petits » groupes politiques et ne garantit en rien une culture du compromis gouvernemental. C’est une chimère de penser que le scrutin proportionnel conduira automatiquement la politique française à un modèle de coalition scandinave ou allemande, car la proportionnelle représente une rupture avec les mécanismes instaurés par la Vè République.

Qu’en est-il néanmoins d’une dose de proportionnelle ? Plusieurs hypothèses prévoient de fixer un seuil de députés par département pour déclencher un scrutin proportionnel (10 ou 12 généralement). Or, à l’heure où les inégalités territoriales se creusent entre métropole et zones rurales, on imagine mal qu’un Français habitant le département du Nord soit représenté « autrement » qu’un Français habitant dans la Creuse. Si le Sénat est une exception, en mêlant deux modes de scrutin en fonction du nombre de siège, il reste une chambre de grands électeurs et non pas de la souveraineté populaire. On voit donc mal comment les 577 députés ne seraient pas tous élus de la même manière, seule garantie de l’égalité des citoyens dans la fabrication dela loi.

Le scrutin à un tour : clarté et engagement

Dès lors, un mode de scrutin plus direct pourraitêtre envisagé : le scrutinuninominal à un tour. Plusieurs raisons nous poussent à envisager ce scrutin :

de plus en plus, le second tour conduit à un vote « contre » et non pas « pour », ce fut notamment le cas aux présidentielles de 2017 et 2022 ;

l’exemple le plus exacerbéde ce mécanisme sont les législatives de 2024 : le « front républicain », s’il a permis d’éviter une majorité absolue au RN, conduit à brouiller les projets politiques des candidats lors du deuxième tour au motif du « barrage », qui tend à devenir une ligne politique en soi, alors qu’il ne peut être autre chose qu’une tactique électorale ;

le scrutin à un tour continue d’exister pour les élections européennes et sa pertinence ne semble pas contestée ; il a par ailleurs existé, en plurinominal, aux élections régionales jusqu’au début des années 2000 ;

il permet un renversement de pratique et donc une clarification : les accords politiques ne sont plus conclus après les élections (quand il est possible d’en conclure), mais en amont et sont avalisés par l’électeur, s’il le souhaite, lors du scrutin ; le fonctionnement est beaucoup plus clair pour l’électeur : le candidat arrivant en tête gagne le scrutin. Cela pourrait d’autant plus favoriser la participation au premier tour du scrutin que chaque voix compte réellement. Lors des élections législatives de 2022, mais plus encore de 2024, les trois grands blocs ont construit des alliances avant le premier tour : NUPES puis NFP à gauche (PS, LFI, PCF, EELV), avec un candidat unique ; Ensemble pour la majorité (2022) et pour la République (2024) regroupant au centre LREM, MoDem et Horizons, là aussi avec un candidat unique par circonscription (voire avec LR dans certaines) ; UDR et RN en 2024, avec un candidat unique également. Dès lors, la pratique tend à s’ancrer que pour gagner, il faut s’allier en amont et présenter un projet clair aux électeurs. À gauche et au centre s’ajoute une règle implicite : celui qui est deuxième dernière le RN a de grandes chances de l’emporter au second tour, alors même qu’il n’était pas le candidat préféré au premier tour.

Quelles conséquences ?

Sur la base des résultats de 2022 et 2024, toutes configurations et candidatures identiques, les résultats au scrutin uninominal à un tour auraient été les suivants.

2022 : Le résultat entre les deux modes de scrutin est sensiblement le même, à la différence que le scrutin uninominal à un tour aurait conduitle bloc central et LR à perdre une soixantaine de sièges, répartis comme suit : LFI + 36 ; EELV + 13 ; RN + 22. En sortie d’élection présidentielle où Jean- Luc Mélenchon et Marine Le Pen avaient réalisé leurs meilleurs scores (respectivement 7,7 M et 8,1 M de voix), cette dynamique au premier tour des législatives qui suivent étonne peu.

2024 : En 2024, la situation est tout autre. La simulation à un tour montre que le « front républicain » a surtout bénéficié au bloc central, devenu ensuite socle commun, en lui permettant de conserver 100 sièges qui auraient autrement été perdus dans un scrutin à un tour. A gauche, la répartition aurait été la suivante : PCF 7 sièges ; LFI 70 sièges ; EELV 30 sièges ; PS 46 sièges ; DVG 12 sièges.

Un scrutin à un tour aurait donné une majorité absolue à l’extrême-droite (260 RN + 37 UDR), dans le cadre de l’alliance avec l’UDR, car le RN seul n’en aurait pas disposé. C’est bien sûr la principale critique qu’on peut faire à ce mode de scrutin, dans le contexte politique que nous connaissons.

Le barrage, dernier projet politique avant l’implosion ?

Il est néanmoins indispensable de prendre une certaine distance avec les simulations de scrutin à un tour sur la base des législatives de 2022 et 2024, car elles extrapolent des résultats d’un scrutin que les électeurs savaient à deux tours. Par ailleurs, il n’est pas possible de nier le poids du RN dans le paysage politique : 13 M de Français ont voté pour Marine Le Pen au second tour de la présidentielle de 2022 ; aux européennes de 2019, le RN réalise plus du double de voix de LREM et est en tête dans tous les départements (hors Île-de-France) ; les sondages d’intention de vote pour la présidentielle de 2027 le situent à 35 % au premier tour, soit environ 15 points devant ses concurrents. Ces mêmes sondages laissent penser qu’une victoire du RN à la présidentielle en 2027 est possible et rien ne garantit que des législatives à deux tours empêcheront le RN de disposer d’une majorité absolue ensuite.

Enfin, un changement de scrutin aux élections législatives doit se penser dans l’absolu, c’est-à-dire en tenant le moins compte possible du contexte politique actuel, car penser un mode de scrutin pour faire advenir un résultat attendu est le meilleur moyen de biaiser l’élection et de dégoûter davantage encore les électeurs. C’est pourquoi il est nécessaire d’opposer au réflexe du « barrage », qui reste nécessaire dans le contexte actuel, une réflexion plus globale, qui ne conduit pas ce réflexe à devenir le dernier projet politique de l’arc républicain avant l’implosion de la Vème République.

Le mode de scrutin n’est pas la seule réponse

À l’évidence, le mode de scrutin des élections législatives n’est pas la seule réponse aux « crises » que traverse la politique (de représentativité, de confiance, de vocations et même de performance depuis juin 2024).

Deux autres modalités électorales pourraient être mises en œuvre.

Décorréler les élections

Il est indispensable de repenser la corrélation présidentielle/législative en modifiant la durée des mandats : 4 ans (voire 3 ans) pour les députés et 5 ans pour le président ou 5 ans pour les députés et 7 ans pour le président par exemple. Cela pourrait conduire à des élections législatives plus fréquentes dans un mandat présidentiel, donc à d’éventuelles cohabitations, voire à des dissolutions plus nombreuses qui permettent que les électeurs se prononcent dans un nouveau contexte renouvelé.

Référendum annuel

Le recours plus régulier au référendum permettrait de renforcer la démocratie directe et de donner aux Français la possibilité de trancher les « grands sujets » politiques (réforme des retraites, fin de vie, organisation territoriale, etc.). Le référendum pourrait permettre de « dédramatiser », sans nier leur importance fondamentale pour la vie politique, les élections législatives.

Un référendum annuel, dont la question serait laissée à l’initiative du Gouvernement ou du Parlement, en s’inspirant du modèle suisse de la votation, constituerait un puissant outil de remobilisation politique, au sens global du terme. En demandant aux Français de se prononcer chaque année sur une question majeure pour l’avenir du pays, le débat politique s’en trouverait grandi. Les spécialistes du référendum insistent en effet, dans leurs travaux, sur l’importance des campagnes électorales référendaires, qui conduisent davantage à des débats de fond, au-delà des logiques uniquement partisanes. De même, les collectivités qui ont mis en œuvre des référendums locaux ont souvent souligné la dimension positive d’une délibération collective avec les citoyens, qui conduit à une décision moins contestable et surtout partagée par tous.

Dans cette perspective, les conventions citoyennes placées sous l’égide du CESE peuvent également nourrir le débat public et conduire à des questions soumises au référendum annuel.

En assumant un « retour au peuple » par la voie référendaire, les responsables politiques élèveraient le débat d’idées et n’auraient plus peur d’être confrontés à un « non » sorti des urnes. Dans un tel cas, le projet serait ajourné, éventuellement retravaillé, et d’autres propositions pourraient dès lors émerger.

Vanessa Coroyer