L’ÉGALITÉ, DE LA PROMESSE UNIVERSELLE A L’IMPÉRATIF FISCAL 21 propositions

Le principe d’égalité est la pierre angulaire des démocraties modernes et du socialisme en particulier, fondé sur la reconnaissance de la dignité inaliénable de chaque individu. Ce principe se décline en plusieurs piliers fondamentaux qui structurent l’État de droit :

Égalité devant la Loi : Tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois et bénéficient des mêmes droits et protections, sans distinction d’origine, de religion ou de genre.

Égalité universelle : L’égalité s’étend au-delà de la sphère juridique pour garantir l’accès égal aux droits fondamentaux, conditionnant ainsi l’autonomie et l’émancipation de chaque citoyen : accès aux Soins et à la Santé, accès à l’Éducation, accès au Logement et à l’Emploi …

Ces domaines constituent la promesse républicaine selon laquelle l’État doit corriger les inégalités de naissance et de fortune pour assurer à chacun les mêmes chances de départ et de développement.

L’Égalité Fiscale : Condition de la Justice Sociale

L’égalité fiscale ne se limite pas à ce que chacun paie le même montant d’impôt, ce qui serait absurde compte tenu des écarts de revenus. Elle est le prolongement concret de l’égalité républicaine et se fonde sur deux principes indissociables : l’égalité devant l’impôt et l’égalité par l’impôt.

Le droit fiscal, pour être juste, doit être universel mais aussi progressif et redistributif :

L’Égalité devant l’Impôt : Elle signifie que tous les citoyens dans une situation économique identique doivent être imposés de manière identique. Elle exige la fin des niches fiscales injustifiées et des pratiques d’évasion qui permettent aux plus aisés de contourner leur devoir contributif.

L’Égalité par l’Impôt : Elle exige que l’impôt soit proportionnel aux facultés contributives de chacun.

Article 13 de la DHCP : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L’Impératif de Justice

L’égalité fiscale est l’outil principal de la solidarité nationale et de la résilience démocratique :

Lutte Contre les Inégalités : Un impôt juste est le mécanisme le plus puissant pour corriger la concentration excessive de richesses au sommet de la pyramide. Il finance les services publics (santé, éducation, transport) qui sont les véritables garants de l’égalité des chances.

Crédibilité Démocratique : Lorsque les plus fortunés et les grandes entreprises parviennent à minimiser leur contribution grâce à l’optimisation ou l’évasion, cela engendre un profond sentiment d’injustice sociale et nourrit la désillusion citoyenne, mettant en péril l’adhésion au pacte social.

L’égalité fiscale est passée du statut de simple outil de redistribution à un impératif de survie démocratique face à la mondialisation financière et à l’évasion fiscale.

Gabriel Zucman : « Quand les gens les plus riches sont les seuls à pouvoir payer une armée d’avocats et de fiscalistes pour ne pas payer leurs impôts, l’égalité s’effondre. C’est la fin du pacte social. »

L’égalité fiscale n’est donc pas une simple question technique, mais la traduction politique et économique de l’égalité universelle. Elle conditionne la capacité de la nation à financer sa solidarité et à maintenir la foi des citoyens en ses institutions.

Nos propositions sur la politique fiscale :

proposition Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches

proposition Rendre la CSS progressive

proposition Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (IFS) renforcé avec un volet climatique

proposition Supprimer la flat tax

proposition Rétablir « l’exit tax » qui s’appliquerait pendant cinq ans aux riches contribuables qui souhaiteraient échapper à son impôt en s’exilant à l’étranger.

proposition Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes

proposition Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

proposition Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : débloquer les moyens humains et financiers nécessaires, prendre des initiatives en lien avec tous les pays décidés à mener cette lutte

proposition Instaurer l’impôt Zucman sur les bénéfices des multinationales

proposition Taxer à hauteur de 15 % les milliards de dividendes accumulés et non distribués qui dorment dans les holdings familiales.

proposition Revoir le pacte Dutreil, dispositif fiscal censé faciliter les transmissions de petites et moyennes entreprises familiales, qui est aujourd’hui largement utilisé par les multimillionnaires et milliardaires pour échapper à l’impôt.

proposition Suppression de la niche fiscale dite « d’apport-cession », qui permet de renvoyer aux calendes grecques l’imposition sur les plus-values des titres de sociétés apportés à des holdings.

proposition Bâtir un pôle public bancaire, obligeant les banques publiques à détenir un certain montant de dette publique, cela permettrait de s’affranchir en partie de la domination des marchés financiers tout en limitant la hausse du coût de ce financement.

proposition Engager une politique d’investissement public non délocalisable permettant d’offrir plus de visibilité et de stabilité aux entreprises privées.

proposition L’interdiction des aides aux entreprises condamnées pour infractions graves ou à celles qui refusent de publier leurs comptes.

proposition Exiger le remboursement des aides en cas de délocalisation dans les deux ans suivant leur versement.

proposition Exclure les aides publiques du calcul du résultat distribuable aux actionnaires.

proposition Supprimer toutes les aides publiques qui ne sont pas strictement vitales à la survie financière des entreprises.

proposition Pour les entreprise bénéficiant d’aides publiques, imposer un retour réel avec la mise en place de conditions ou de critères qui permettent d’évaluer l’efficacité des aides.

proposition Mettre en place des contreparties en termes de maintien de l’emploi et d’initiatives en faveur de la transition écologique .

proposition Quand l’État investit des millions dans une entreprise, il doit entrer au capital, et une partie de ces aides pourrait être transformée en actions sociales détenues par les salariés, sans dividende, sans revente possible, mais avec des droits de vote en conseil d’administration.

Cosignataires : Jean Chrétien, Isabelle Moulin, Jean Philippe Milet, Emma Rubio, Jean Frédéric Samie, militant.e.s section vallée du Sausseron.

Jean Chrétien