Date d’entrée en vigueur : 18/11/25
Date de mise à jour : 18/11/25

Qui sommes-nous ?

Le Parti socialiste, ci-après « nous », association loi 1901, enregistrée à l’adresse : 45, boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, sous le numéro SIREN 784 411 720, est attachée au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et notamment les dispositions du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).

Dans le cadre des pétitions, formulaires ou questionnaires en ligne (ci-après les “Formulaires”) que vous (« vous ») vous apprêtez à compléter, vous nous transmettez des données à caractère personnel que nous allons traiter. La présente mention d’information, que nous vous recommandons de lire attentivement, a pour objet de vous présenter les modalités des traitements qui en découlent, et les droits dont vous disposez.
Pour toute question relative à la présente mention d’information et/ou sur le traitement de vos données à caractère personnel notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) peut être contactée à l’adresse suivante : Corinne Narassiguin, Secrétaire nationale à la Trésorerie et aux moyens du parti, 45 boulevard Saint-Martin, 75003 PARIS.

A toutes fins utiles, nous précisons que cette mention d’information ne concerne que les informations que vous transmettez dans le cadre des formulaires. Pour plus d’informations sur les autres traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, nous vous renvoyons aux mentions légales sur notre site Internet https://parti-socialiste.fr/mentions-legales .

Pour quelle(s) raison(s) vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?  

La finalité du traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Il s’agit également, selon les cases que vous cochez lors de la validation de votre soutien : 

• de pouvoir vous transmettre les informations liées aux formulaires (objectif atteint, actions mises en œuvre etc.)
• de pouvoir vous transmettre notre newsletter et/ou toutes autres communications sur les actions du Parti socialiste.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données que nous collectons afin de traiter votre formulaire sont les suivantes : 

• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre nom et prénom ; 
• votre code postal et adresse ;
• votre date de naissance ; 
• votre genre ; 

Les données à caractère personnel obligatoire au traitement de votre participation / signature du formulaire sont indiquées sur le formulaire. À défaut de communication de ces données, vous reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation aux formulaires.

Les données que nous collectons afin de vous transmettre notre newsletter et/ou toutes autres communications sur notre  organisation comme les suivantes :

• Campagnes de communication sur l’actualité politique nationale et internationale
• Appels aux dons
• Signature de pétition
• Invitations aux évènements organisés par notre organisation

Sur quels fondements vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

L’organisation Parti socialiste collecte et traite vos données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements légaux suivants :

• La poursuite de notre intérêt légitime relatif à la gestion de la pétition et la lutte contre les tentatives de signatures multiples dans le cadre de la gestion des pétitions ; et/ou des formulaires, et questionnaires.
• Le traitement est nécessaire pour accéder aux services proposés sur notre site internet (par exemple, enregistrement de compte, signature de pétition, inscription à des actions, etc.) ;
• L’obtention préalable de votre consentement. Compte tenu de cette base juridique spécifique, vous disposez de la faculté de révoquer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à l’adresse rgpd@parti-socialiste.fr.
• L’article 9.2.d) du Règlement Général sur la Protection des Données, qui autorise une association poursuivant une finalité politique à traiter des données personnelles dès lors qu’un utilisateur emporte la qualification de membre, ancien membre ou de contact régulier, à savoir, une personne qui accomplit, auprès d’un parti politique, un acte positif en vue d’entretenir des échanges réguliers et touchant directement à son action politique
• Afin de mieux cibler nos communications et propositions d’engagement, nous pouvons analyser certaines de vos données (par exemple : participation à des actions, interactions avec nos contenus) à des fins de segmentation, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la pertinence de nos communications. Ce traitement ne produit aucun effet juridique à votre encontre et vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement.
• Aux fins de respect des lois et réglementations en vigueur.

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès à vos données personnelles est limité. Les personnes accédant à vos données à caractère personnel sont soumises à un devoir de confidentialité.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles que par nos équipes habilitées de par leur fonction à les traiter ; ces derniers étant soumis à une obligation de confidentialité et sensibilisés au traitement des données à caractère personnel.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos prestataires de services, dans le seul cas où une telle communication est nécessaire pour la réalisation de leurs services (notamment et par exemple, à la société Dolphins SAS qui permet via sa plateforme Qomon la création et l’hébergement en ligne des formulaires et la société SENDINBLUE  qui permet via sa plateforme BREVO la gestion des mails, des newsletters, et de formulaires ; sous réserve que ceux-ci offrent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données).

Enfin, nous pouvons être contraints de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire nous l’impose.

Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’espace économique européen n’est réalisé.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire, afin que nous remplissons nos obligations légales et réglementaires.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement que nous effectuons, des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel traitées et le cas échéant y avoir accès/recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
• droit de rectification : droit de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de motif légitime à poursuivre leur traitement, à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ;
• droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant le traitement de votre demande ;
• droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la Réglementation Applicable.

Ces droits s’exercent à tout moment, par : 

• voie postale : Parti socialiste, 45 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris ; 
• adresse-mail : rgpd@parti-socialiste.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète les pratiques actuelles de l’association Victoires Populaires. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée et mise à jour afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

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Mentions légales

Editeur

Parti socialiste
45 boulevard Saint-Martin, 75003 PARIS
Tél : 01 81 94 05 00
Mail : Nous contacter

Directrice de la publication

Floran Vadillo, Directeur Général du Parti socialiste.

Rédaction, animation et gestion éditoriale

Equipe Web – Parti socialiste
45 boulevard Saint-Martin, 75003 PARIS
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Hébergement & stockage des données

Gandi

Gandi SAS

63-65 boulevard Masséna

75013 Paris

France

Gandi héberge le présent site et assure le stockage des données (y compris des données à caractère personnel) collectées et traitées dans le cadre de son édition. 

 Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Victoires Populaires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Protection des données personnelles collectées

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées.

Recours

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et un droit de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@parti-socialiste.fr

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Les engagements

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, le Parti socialiste ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout accès à un espace réservé par un utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

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