Plan de national de démarchandisation du logement

La crise du logement constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs de précarité en France. L’augmentation continue des prix, le décrochage entre les revenus et les loyers, ainsi que l’effondrement de la production de logements sociaux ont conduit à une situation où l’accès à un logement digne devient de plus en plus difficile, en particulier pour les classes populaires. Cette situation produit des effets massifs en chaîne : difficultés d’accès à l’emploi, blocage de la mobilité, aggravation des inégalités territoriales et dégradation des conditions de vie.

Cette crise est le résultat d’un basculement progressif des politiques publiques, passées d’une logique de construction et de planification à une logique de marché. Depuis la fin des années 1970, l’État s’est désengagé de la production directe de logements, privilégiant des mécanismes de solvabilisation des ménages et des incitations fiscales à l’investissement privé. Ce modèle a conduit à une concentration du parc locatif entre les mains d’une minorité de ménages et à une explosion de la rente foncière, faisant du logement un actif financier plutôt qu’un droit fondamental.

Le plan de démarchandisation du logement vise à rompre avec ce modèle en réaffirmant le rôle de la puissance publique dans la production, la régulation et l’accès au logement. Il repose sur plusieurs leviers complémentaires.

Il prévoit en premier lieu une relance massive de la production de logements sociaux, avec un objectif de construction de l’ordre d’un million de logements sur cinq ans, en priorité les plus accessibles. Cette production doit répondre à une logique de besoins réels et non de rentabilité, en ciblant les territoires en tension et les publics les plus fragiles.

Il prévoit également une réforme profonde du foncier, afin de le sortir de la logique spéculative. Le renforcement des établissements publics fonciers, la mobilisation du foncier public aujourd’hui sous-utilisé et le développement massif des organismes de foncier solidaire permettraient de réduire le coût du logement en agissant directement sur la rente foncière.

Par ailleurs, le plan implique une réforme de la fiscalité immobilière. Il s’agit de réduire les niches fiscales inefficaces qui alimentent la spéculation, de mieux taxer les revenus locatifs, notamment dans les zones tendues et sur les meublés touristiques, et de lutter contre la rétention foncière en captant une partie des plus-values immobilières non liées à l’investissement réel.

Le plan intègre également une dimension territoriale forte. Les collectivités locales doivent être dotées de moyens renforcés pour réguler le marché du logement, notamment à travers le droit de préemption, la régulation des locations touristiques ou l’imposition de quotas de logements sociaux dans les nouvelles opérations. Une planification nationale articulée avec les territoires permettrait de garantir une réponse cohérente à la crise.

Noa Besacier Sahyt