I. Le constat : une anomalie constitutionnelle

La France est une République laïque. Son article premier l’affirme. Pourtant, six des onze jours fériés légaux définis par l’article L. 3133-1 du Code du travail trouvent leur origine dans le calendrier liturgique catholique romain. Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël : autant de dates issues du Concordat de 1801, dont la logique confessionnelle n’a jamais été remise en cause malgré l’adoption de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État.

Ce déséquilibre crée une inégalité symbolique entre citoyens selon leur appartenance confessionnelle, dans un pays dont la diversité religieuse et culturelle s’est considérablement accrue depuis deux siècles. En 2027, cette anomalie n’est plus défendable.

II. Ce que nous proposons

La réforme substitue trois jours fériés d’origine exclusivement liturgique à trois commémorations républicaines et européennes, à dates fixes. Le nombre total de jours fériés reste inchangé : onze.

— L’Ascension (mobile) devient le 9 mai — Journée de l’Europe, date anniversaire de la Déclaration Schuman de 1950.

— Le Lundi de Pentecôte (mobile) devient le 10 mai — Journée nationale de la mémoire de l’esclavage, instituée par la loi Taubira de 2001, jusqu’ici sans jour férié propre.

— Le 15 août — Assomption devient le 26 août — Journée des droits de l’Homme et du citoyen, date anniversaire de la Déclaration de 1789.

— Le 9 décembre — Journée de la Laïcité est créé en date fixe, commémorant la loi de séparation de 1905.

En contrepartie de la suppression de trois jours fériés collectifs synchronisés, tout salarié du secteur privé et tout agent public bénéficiera de deux jours de congé rémunéré supplémentaires, posables librement sans obligation de déclarer un motif à l’employeur. Un troisième jour non rémunéré se substitue à l’actuelle journée de solidarité, transformant un jour travaillé non payé en un jour chômé à date librement choisie. Aucune régression pour le salarié : une liberté gagnée.

III. Les garanties du dispositif

Le délai de prévenance est fixé à 15 jours pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et à 30 jours pour les plus petites — réduit à 24 heures pour les salariés victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Les jours non pris à l’initiative du salarié avant le 31 décembre donnent lieu à une indemnité compensatrice automatique versée en janvier. Les salariés en CDD d’au moins 3 mois bénéficient d’un droit proratisé, avec indemnité versée au solde de tout compte. Un régime spécifique est prévu pour les personnels enseignants de l’Éducation nationale, qui posent leurs jours pendant les vacances scolaires et effectuent leur journée de solidarité en formation continue en août.

IV. Le bilan économique : une réforme qui s’autofinance

La réforme ne supprime pas des jours de repos pour les convertir en jours ouvrables. Elle réorganise le calendrier existant pour le rendre plus efficace économiquement. Les gains proviennent de la désynchronisation des absences collectives, du lissage de l’absentéisme de mai, de la prévisibilité calendaire pluriannuelle et de l’effet RTT sur le court séjour domestique. Le bilan net est positif de +2,86 milliards d’euros par an dès la deuxième année, sans prélèvement supplémentaire sur les ménages, les entreprises ou le budget de l’État. (Sources : INSEE 2024 ; OFCE 2014 ; DGE 2002 ; IFRAP 2024.)

V. La portée politique

Cette réforme est à la fois un signal symbolique fort et une avancée sociale concrète et universelle. Pour les héritiers de la tradition laïque et républicaine, elle met enfin le droit du travail en cohérence avec la loi de 1905. Pour les classes populaires et les syndicats, elle crée un droit nouveau, exigible, assorti de garanties opposables à l’employeur. Pour les Ultramarins, le 10 mai — Mémoire de l’esclavage — s’inscrit sans se substituer aux jours commémoratifs locaux existants.

Elle s’inscrit directement dans deux chapitres du programme présidentiel et législatif du Parti Socialiste : le chapitre Justice sociale & Pouvoir d’achat, aux côtés de la semaine de 32 heures ; et le chapitre Démocratie, Institutions & Laïcité, comme concrétisation législative de l’application cohérente de la loi de 1905.

VI. Un texte législatif disponible immédiatement

Un projet de proposition de loi en 11 articles, avec exposé des motifs complet, trois annexes économiques et un tableau comparatif ancien/nouveau calendrier, est disponible et transmissible dès l’ouverture de la première session parlementaire suivant les élections législatives de 2027.