I. Le constat : une politique de l’échec

La France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe. Elle compte entre 700 000 et 900 000 usagers quotidiens. Le marché noir du cannabis représente entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel pour les réseaux criminels, selon l’OFDT. La cocaïne, autrefois drogue des élites urbaines, s’est démocratisée dans toutes les catégories sociales et tous les territoires. Les drogues de synthèse ravagent une jeunesse que les réseaux ciblent précisément parce qu’ils savent que la prévention est insuffisante et l’offre de soin saturée.

La politique française n’a pas changé depuis la loi de 1970 : répression de l’usage, répression du trafic, sans distinction réelle entre le consommateur et le dealer, sans politique de réduction des risques digne de ce nom, sans alternative économique crédible pour les quartiers où le trafic est le premier employeur. C’est la définition de l’échec : faire la même chose pendant cinquante ans en espérant un résultat différent.

La situation crée de surcroît une absurdité juridique quotidienne : le CBD — cannabidiol sans effet psychoactif — est parfaitement légal en France. Le THC — principe actif du cannabis récréatif — est illégal. Les deux se présentent sous des formes quasi identiques. Les forces de l’ordre ne disposent pas, sur le terrain, du matériel permettant de les distinguer rapidement et fiablement. Cette confusion profite aux réseaux, nuit à l’efficacité des contrôles et place les agents dans une situation intenable. Il est temps de changer de paradigme.

II. Volet 1 — Légaliser le cannabis : monopole public, filière française, référendum préalable

La légalisation du cannabis récréatif n’est pas une capitulation. C’est un acte de lucidité : le cannabis est consommé massivement en France, son interdiction n’a pas réduit sa consommation, et son marché noir finance les mêmes réseaux qui distribuent la cocaïne et les drogues de synthèse. Légaliser, c’est assécher une source de financement du crime organisé, sécuriser le produit consommé, et dégager des recettes fiscales pour financer la prévention.

Avant toute mise en œuvre législative, un référendum national est organisé. Les citoyens se prononcent sur la base d’un projet de loi complet et public, présentant l’architecture précise du dispositif, ses objectifs chiffrés, son calendrier et ses mécanismes de contrôle. Ce référendum est une condition de légitimité démocratique indispensable sur un sujet qui touche aux libertés individuelles, à la santé publique et à l’ordre public.

Le modèle retenu est un monopole public de principe, complété par des licences privées encadrées pour la production agricole. L’État crée un établissement public de la filière cannabis, sur le modèle de ce qui existe pour les jeux, qui détient le monopole de la distribution et fixe les prix. La production est assurée par des exploitations agricoles françaises titulaires d’une licence délivrée par l’État, avec un cahier des charges strict sur les variétés, les taux de THC, les conditions de culture et les contrôles sanitaires. Cette organisation bâtit une filière nationale — agricole, industrielle et commerciale — créatrice d’emplois sans laisser le marché aux seules logiques privées.

La vente est autorisée uniquement dans des points de vente agréés — pharmacies, bureaux de tabac reconvertis, boutiques spécialisées sous licence — avec interdiction stricte de vente aux mineurs, de publicité sous toutes ses formes, et de consommation dans l’espace public. Le prix est administré par l’État, suffisamment compétitif par rapport au marché noir pour capter les consommateurs existants, assorti d’une taxe affectée intégralement à la prévention et aux soins en addictologie.

Le calendrier : référendum en 2028 ; si adopté, loi-cadre votée en 2029 ; premières licences agricoles délivrées en 2030 ; ouverture des premiers points de vente agréés en 2031 ; bilan et ajustements en 2032. Ce calendrier s’inspire des leçons du Canada et du Colorado, où le marché noir a reculé de 40 % en cinq ans après la légalisation. Un programme national d’équipement des forces de l’ordre en matériel de détection fiable du THC — distinct du CBD — est lancé dès 2029. Conduire sous l’emprise du cannabis reste une infraction grave, traitée avec la même sévérité que l’alcool au volant.

III. Volet 2 — Lutter contre les narcotrafics : réprimer les trafiquants, ne pas criminaliser les usagers

La légalisation du cannabis ne résoudra pas le problème des drogues dures. La cocaïne, l’héroïne et les drogues de synthèse relèvent d’autres réseaux et d’autres logiques de dépendance. La ligne directrice est claire : réprimer les trafiquants avec une fermeté maximale, traiter les usagers comme des personnes en difficulté plutôt que comme des criminels. Ce n’est pas du laxisme. C’est la leçon de vingt ans de politique portugaise : depuis la dépénalisation de l’usage en 2001, accompagnée d’un investissement massif dans les soins, le Portugal a réduit de moitié sa mortalité par overdose. Pendant ce temps, les États-Unis menaient leur guerre contre la drogue — et comptent aujourd’hui 100 000 morts par overdose par an.

Sur les trafiquants : nous proposons un doublement des effectifs de l’OFAST, le renforcement des juridictions spécialisées en criminalité organisée, et une coopération judiciaire européenne et internationale renforcée pour démanteler les réseaux à leur source. La saisie et la confiscation des avoirs criminels sont systématisées, leurs produits affectés au financement de la prévention.

Sur les usagers : l’usager n’est pas systématiquement une victime innocente — il est parfois le complice indirect d’un système de violence. Mais la criminalisation de l’usage simple a montré partout son inefficacité : elle n’arrête pas la consommation, elle précarise l’usager et engorge les tribunaux. La bonne réponse : punir et prévenir, réprimer et éduquer, dissuader et accompagner. L’usage simple donne lieu à une injonction thérapeutique systématique et à un stage de sensibilisation obligatoire — non à une peine d’emprisonnement sans résultat. La récidive et le refus de soin entraînent des sanctions progressives. La détention avec trafic reste sévèrement punie.

Les salles de consommation à moindre risque — expérimentées à Paris et Strasbourg depuis 2016 — sont généralisées dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Leur efficacité est documentée par l’INSERM. Leur généralisation est une question de santé publique, pas d’idéologie.

IV. La prévention : l’investissement que l’on n’a jamais vraiment fait

Un Fonds national de prévention des addictions est créé, financé par la fiscalité sur le cannabis légalisé et par les avoirs criminels saisis. Il finance les programmes de prévention dans les établissements scolaires dès le collège avec des intervenants formés ; les campagnes nationales d’information sur les risques réels de chaque substance, sans moralisme qui décrédibilise le message auprès des jeunes ; le renforcement des centres de soins en addictologie (CSAPA), dont les délais d’attente atteignent aujourd’hui plusieurs semaines dans la plupart des régions ; et les programmes d’insertion économique dans les territoires où le trafic constitue le premier débouché pour une partie de la jeunesse — car sans alternative réelle, aucune politique pénale ne cassera le recrutement des réseaux.

V. Une politique évaluée et ajustable

L’ensemble du dispositif fait l’objet d’une évaluation annuelle indépendante, confiée à l’OFDT et à l’INSERM, avec publication obligatoire des résultats. Si la légalisation du cannabis ne produit pas les effets attendus sur le marché noir dans un délai de cinq ans, le Parlement peut réviser le dispositif. La politique de la drogue n’est pas un dogme : c’est une politique publique, qui s’évalue et s’adapte.