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Refonder la République : le temps long et le pouvoir proche

PARTIE I — LE TEMPS CONFISQUÉ

La Ve République n’a pas été trahie. Elle a été usée. Des vingt-cinq révisions constitutionnelles qui l’ont traversée depuis 1958, trente articles seulement sur quatre-vingt-douze sont demeurés intacts. Ce qui reste debout, c’est moins une architecture qu’un squelette — et autour de ce squelette s’est développée, révision après révision, une pathologie structurelle que Michel Debré n’avait pas prévue : la présidentialisation sans hauteur.

De Gaulle voulait un arbitre. Il a construit une institution. Ceux qui lui ont succédé ont transformé l’institution en instrument, et l’instrument en obsession. Le quinquennat, introduit en 2000 avec les meilleures intentions — rapprocher l’élection présidentielle du mandat législatif, clarifier les responsabilités —, a achevé ce mouvement. Il a enchaîné le président au calendrier électoral au lieu de l’en libérer. Désormais, à peine élu, le chef de l’État gouverne pour sa réélection ou pour peser sur celle de son successeur. La fenêtre de réforme réelle se réduit à dix-huit mois. Le reste est du théâtre électoral.

Ce n’est pas un problème de personnalités. C’est un problème de mécanique. Une institution qui contraint ses occupants à se comporter d’une certaine façon, quelle que soit leur valeur propre, est une institution défaillante. La crispation permanente de la vie politique française, la désaffection croissante du vote, la défiance systémique envers les élus ne sont pas des accidents culturels — ce sont les symptômes d’une machine à fabriquer de l’impuissance.

La réponse socialiste ne peut pas être la suppression du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle. La légitimité populaire du chef de l’État est une conquête démocratique, pas un archaïsme. Elle peut être conservée et même renforcée, à condition d’en changer radicalement la temporalité.

Un mandat de dix ans, non renouvelable, sans droit de dissolution, avec des élections législatives à mi-mandat jouant le rôle de vote-bilan : telle est la proposition. Dix ans pour agir sur les structures sans regarder les sondages. Une seule élection pour se faire confier le mandat, aucune pour s’y accrocher. Les législatives de la cinquième année comme seul miroir démocratique tendu à l’exécutif — non pour le renverser, mais pour l’ajuster.

Le président redevient ce que la Constitution de 1958 avait voulu sans jamais réussir à produire : un arbitre au-dessus des partis, garant des institutions, porteur d’un temps long que le marché et les réseaux sociaux ont confisqué à la démocratie.

PARTIE II — LE POUVOIR CONFISQUÉ

La France est égale à elle-même sur le papier. Les mêmes lois, les mêmes services, les mêmes droits s’appliquent de Dunkerque à Ajaccio, de Lille à Cayenne. Cette uniformité est une fierté républicaine. Elle est aussi, parfois, un mensonge tranquille.

Car l’égalité des règles ne produit pas l’égalité des situations lorsque les situations de départ sont profondément inégales. Ce que la philosophie politique nomme équité — corriger les inégalités réelles plutôt que proclamer l’égalité formelle — la République française l’a longtemps esquivé au nom d’un universalisme qui confondait l’uniforme avec le juste. Le résultat est paradoxal : le pays le plus centralisé d’Europe occidentale est aussi l’un de ceux où les inégalités territoriales sont les plus profondes. Paris aspire les talents, les capitaux, les décisions. Les territoires, eux, attendent.

Ce centralisme n’est pas une fatalité historique. C’est un choix politique, reconduit par inertie et défendu par des appareils qui y trouvent leur confort. La décentralisation de 1982 fut une avancée réelle. Elle n’a jamais été un aboutissement. Les collectivités territoriales ont reçu des compétences sans toujours recevoir les moyens qui leur correspondent, des responsabilités sans les leviers fiscaux qui les rendraient effectives. Gouverner sans pouvoir agir réellement, c’est administrer la résignation.

La réponse socialiste ne peut pas être le fédéralisme importé — ni le modèle américain, qui ignore la solidarité nationale, ni même le modèle allemand ou espagnol, transposés mécaniquement sur une histoire et une culture différentes. Elle doit construire un modèle français d’autonomie territoriale, qui emprunte à ces expériences sans les singer.

De l’Allemagne, on retiendra l’idée d’une péréquation constitutionnellement obligatoire : l’autonomie des territoires riches n’est légitime que si elle finance la capacité d’agir des territoires pauvres. De l’Espagne, on retiendra l’asymétrie assumée : tous les territoires n’ont pas les mêmes besoins, les mêmes histoires, les mêmes revendications. La Corse n’est pas l’Alsace. La Guyane n’est pas la Normandie. Reconnaître ces différences n’est pas menacer la République — c’est la rendre enfin honnête avec elle-même.

Le modèle français à construire poserait un principe simple : les services publics sont le plancher, pas le plafond. Ils demeurent garantis, financés et normés nationalement — ils sont les garants de l’égalité réelle, non les instruments du centralisme. Au-dessus de ce plancher, les régions et les collectivités disposent d’une autonomie réelle, fiscale et législative dans leurs domaines de compétence, sans tutelle administrative permanente de l’État central.

Ce n’est pas un affaiblissement de la République. C’est son approfondissement.

PARTIE III — CE QUI REND CES PARIS SOCIALISTES

Un mandat long non renouvelable et une autonomie territoriale renforcée ne sont pas des propositions socialistes par nature. Un exécutif libéré de la course électorale peut tout aussi bien servir l’autoritarisme. Une décentralisation sans garde-fous peut devenir le paradis fiscal des territoires riches et l’abandon des territoires fragiles. Ce sont les conditions attachées à ces réformes qui en font — ou non — une pensée de gauche.

La première condition est la solidarité constitutionnalisée. L’autonomie territoriale n’est légitime que si elle s’accompagne d’une péréquation obligatoire, inscrite dans le texte fondamental et non soumise aux arbitrages budgétaires annuels. Les territoires qui peuvent davantage contribuent à ceux qui peuvent moins. Ce n’est pas une contrainte imposée à la décentralisation — c’est sa condition de légitimité démocratique.

La deuxième condition est le renforcement des contre-pouvoirs. Un président de dix ans non renouvelable doit être davantage contrôlé, pas moins. Cela suppose une justice réellement indépendante, un Parlement aux pouvoirs renforcés, et des mécanismes d’initiative citoyenne effectifs. La durée du mandat libère l’action — les contre-pouvoirs en garantissent l’orientation.

La troisième condition est intangible : les services publics comme plancher républicain. Quelle que soit l’architecture institutionnelle retenue, l’égal accès à l’éducation, à la santé, à la justice ne se négocie pas. Il se garantit nationalement, se finance solidairement, et s’adapte territorialement — jamais ne se sacrifie.

C’est cela, le socialisme appliqué aux institutions : non pas l’uniformité rassurante, mais l’égalité réelle. Non pas le temps court des sondages, mais le temps long des transformations. Une République qui assume enfin ce qu’elle est — diverse, solidaire, et libre.