Cette contribution propose de réinventer notre République à travers un État régional qui redonne du sens à la décentralisation, face à une Ve République jugée trop centralisée et peu lisible. En s’appuyant sur l’héritage du Parti socialiste, elle appelle à une restructuration institutionnelle avec un renforcement du rôle des régions, un autonomie fiscale réelle, un pouvoir d’adaptation locale des lois, et de nouvelles formes de participation citoyenne.
Depuis plusieurs années, un malaise croissant gagne l’opinion publique : 65 % des Français estiment que la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales n’est pas claire. Ce flou nourrit une crise démocratique plus large et expose les limites d’une Ve République centralisée et hyperprésidentialiste. Une aspiration à l’autonomie territoriale monte en France, au même moment qu’une volonté de rapprocher les décisions des citoyens.
Cette aspiration n’est pas marginale avec 75 % des Français jugeant la décentralisation nécessaire et souhaitant l’approfondir selon un récent rapport sénatorial. Pourtant, les collectivités n’ont pas les moyens de leurs ambitions. Si leurs compétences s’élargissent, leur capacité budgétaire est réduite, les rendant, chaque année, dépendantes des arbitrages budgétaires de l’État. Certaines interviennent même en dehors de leurs compétences faute d’engagement suffisant de l’État.
Le Parti socialiste, fidèle à son héritage local et critique de l’hyperprésidentialisme, doit proposer aujourd’hui un modèle institutionnel alternatif : l’État régional. Il marquera le dernier acte de la décentralisation.
Voici sept propositions pour construire cet État régional :
1. Repenser nos institutions centrales : rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement en redéfinissant la répartition des pouvoir et les prérogatives du Président, du Premier ministre et de son gouvernement. Réformer le Sénat pour en faire une chambre des Régions ou une instance citoyenne tirée au sort.
2. Créer des Parlements régionaux : dotés de pouvoirs législatifs territoriaux. Ils auront la possibilité d’adapter des lois nationales aux spécificités locales.
3. Transférer de nouvelles compétences aux Régions : clarifier la répartition des responsabilités entre les différents niveaux de collectivités pour éviter les situations de renvoi de balle entre l’État et les territoires. Confier des compétences supplémentaires aux collectivités lorsqu’il apparaît plus cohérent qu’elles en assurent la gestion.
4. Accorder une véritable autonomie fiscale : en donnant aux Régions des ressources propres pour agir. Un système de péréquation serait mis en place par une péréquation horizontale (entre les Régions) et verticale (de l’État aux Régions) pour garantir l’égalité entre les territoires et les citoyens.
5. Recentrer les services déconcentrés de l’État : ils seront confortés dans leur contrôle de légalité, d’arbitrage des différends et de gestion des crises, tout en laissant les Régions piloter le reste de l’action publique défini par la loi.
6. Déployer des outils de démocratie participative : référendum d’initiative citoyenne régional, jugement majoritaire pour certaines élections, et assemblées citoyennes.
7. Garantir le « temps démocratique » pour tous : en adaptant les dispositifs de participation aux contraintes des citoyens (temps de travail, accès numérique, précarité, etc.), afin de ne pas réserver la démocratie aux plus disponibles ou aux plus diplômés.
Ewan Lecamp