On entend souvent dire qu’un débat sur les institutions, le fonctionnement de notre démocratie, est un débat trop technique, rebutant le grand public par ses considérations juridiques, historiques, sociologiques et que ce n’est pas un bon sujet pour les campagnes électorales. Pourtant, si l’on repense à l’épisode des « gilets jaunes », on constate qu’un mouvement de mécontentement, non initié par les partis ni les syndicats, a fait coaguler en l’espace de deux semaines deux revendications phares: le retour d’un impôt sur la fortune et le référendum d’initiative populaire. Plus d’égalité et plus de démocratie!

On dit que les gens n’ont plus confiance en les politiciens ni les partis, se jettent dans l’abstention ou le vote en faveur des populistes mais examinons les quinze ans qui viennent de passer! François Hollande se fait élire après le discours du Bourget, un discours très à gauche et quelques mois après il crée le CICE pour toutes les entreprises, même les plus prospères et les moins en danger. Plus tard il entamera un détricotage du droit du travail sans nécessité aucune dont le seul but semble être de complaire au MEDEF. Après lui, Macron s’applique à exercer le pouvoir avec une attitude royale et va pendant dix ans multiplier les réformes et tentatives de réforme issues de son idéologie personnelle et massivement rejetées par l’opinion publique, les syndicats et corps intermédiaires, et si peu voulues par la représentation nationale que le parlement doit être contourné par l’article 49.3 ou autre subterfuge. Ce régime ultra présidentiel n’est plus tolérable.

Prenons conscience enfin de ce que nous vivons dans un monde qui doit trouver de façon urgente les moyens de faire survivre l’humanité de façon acceptable sur cette planète. La biodiversité a été à moitié détruite avant même que le réchauffement ne se fasse sentir, d’ici 2050 les combustibles fossiles ne pourront plus fournir l’énergie que requiert aujourd’hui notre activité et le débat politique actuel ne fait guère écho à tout cela. La France devra faire sa part du changement et trouver sa voie, mais si aucun gouvernement ne parait légitime, si le citoyen ne se sent pas partie prenante des politiques à construire, alors on subira, on subira sans rien y faire des évènements qui pourraient être dramatiques.

Deux objectifs s’imposent: primo on doit avoir le sentiment de vivre en démocratie et que les décisions prises le sont de façon légitime en ayant tenu compte de l’avis de tout le monde; deuxio les contraintes à subir doivent être ressenties comme équitablement partagées, c’est l’aspiration à l’égalité et à la justice sociale. Si le premier point est réalisé, alors le second aura plus de chances de l’être, occupons nous du premier point.

– L’aspect présidentiel: ce n’est pas Mélenchon qui a souhaité le premier une 6e république mais Arnaud Montebourg qui en a fait son cheval de bataille au début des années 2000. Personnellement je suis pour un retour à un régime parlementaire. Chez tous nos voisins européens les élections législatives amènent au poste de premier ministre des personnages que nous ne connaissions pas et qui font le job pas plus mal que nos présidents sensés être des oiseaux rares charismatiques et historiques! Certains, pour ne pas trop bousculer les choses et l’opinion préfèreraient revenir au septennat mais avec un mandat unique, non renouvelable. Il ne m’appartient pas de trancher, il y faudra une assemblée constituante et un référendum.

– Il faut conserver le sénat, le bicamérisme est indispensable et l’on sait depuis la Convention qu’une assemblée unique est extrêmement dangereuse et capable d’excès. Je ne vois pas l’intérêt d’en modifier le mode d’élection et de fonctionnement.

– Je suis tout à fait opposé à la proportionnelle comme mode d’élection des députés. Ce système, qui paraît à beaucoup plus juste, a de graves inconvénients connus. On oublie que c’était le système de la IVe république et que l’on a été contents que De Gaulle l’abolisse. Il pousse au morcellement des groupes partisans rendant difficile la constitution de majorités. Des coalitions temporaires et souvent fragiles négocient un programme qui n’est plus celui de personne. Elles n’ont même pas de programme très clair parfois, ayant surtout négocié la répartition des postes ministériels ! Avec un tel système Israël n’a jamais trouvé une majorité pour faire la paix, l’Italie a connu beaucoup de crises, la Belgique n’a pas toujours eu de gouvernement. Les listes de candidats sont élaborées par les apparatchiks des partis qui exercent ce pouvoir loin de la vue des citoyens.

– Le RIC: les suisses se trouvent fort bien de leur système de votation depuis plus d’un siècle, je ne vois pas pourquoi l’importer chez nous serait révolutionnaire! Par contre je suis formellement opposé au souhait de LFI d’un référendum révocatoire pour les élus, cela ressemblerait trop à un mandat impératif. Personne n’a jamais voulu du mandat impératif.L’élu représentatif est un représentant de la nation, pas d’une circonscription ni d’un parti, il est pleinement responsable. Le référendum d’initiative populaire devrait être facilité, il est des sujets où la représentation nationale rechigne à heurter des groupes de pression par souci électoraliste par exemple.

– Les pétitions: sur certains sujets, sans aller jusqu’au référendum, il serait intéressant qu’une pétition par internet ayant réuni par exemple un million de signatures impose la tenue d’un débat à l’assemblée nationale. Le formalisme de nos institutions a été élaboré au XIXe siècle et il serait temps que l’on tienne compte du niveau d’éducation des citoyens et des moyens modernes de communication!

– Les conventions citoyennes. On doit mettre au crédit d’Emmanuel Macron d’avoir initié, avec la convention sur le climat, un modèle de débat tout à fait pertinent. Des gens tirés au sort dans des proportions de csp pertinentes, longuement informés par des experts, donnent des avis libres de toute pression et influence de lobbies. A l’évidence la décision concernant la mise en œuvre de ces avis revient à l’assemblée nationale, seule légitimée par le suffrage universel, et au gouvernement. Les mesures que le gouvernement ne souhaite pas retenir devraient faire tout de même l’objet d’un débat à l’assemblée. Des élus ont critiqué ces conventions se sentant dépossédés de leurs prérogatives, je leur donne tort, d’abord parce qu’il y a des sujets transversaux qu’il faut soustraire un peu à l’affrontement des partis et parce que les élus, par électoralisme, répugnent à attaquer les sujets qui heurteraient un nombre important de leurs électeurs.

– Les experts et la haute fonction publique: il y a là un problème grave pour lequel je n’ai pas de proposition bien élaborée. La plupart des élus et des gouvernants n’ont pas une formation scientifique ou technique, la plupart de ceux qui ont fait des études supérieures ont travaillé dans le droit, les lettres, le commerce, rares sont les ingénieurs et les universitaires scientifiques. Les questions énergie et climat, l’intelligence artificielle, l’espace et les télécommunications, l’agroforesterie, la médecine, tout requiert des choix scientifiquement fondés et cruciaux! Il y a des conseillers bien sûr, des hauts comités de ceci ou cela, tout un tas d’organismes qui font des rapports mais, d’une part leurs avis et rapports sont confidentiels et le citoyen ne sait pas quel est le débat, d’autre part il semble que les différents ministères et les différents organismes n’ont pas toujours des objectifs cohérents. Ajoutons à ça que dans la haute fonction publique, qui a jadis fourni de grands serviteurs de l’état, il semble aujourd’hui que beaucoup ne se préoccupent que de leur ambition personnelle et de leur futur parachutage dans le privé! Sur un sujet que je connais un peu, l’énergie et la transition climatique par exemple, on semble sous l’influence lobbies qui poussent à un surinvestissement coûteux dans l’éolien et le solaire alors que notre électricité est décarbonée depuis longtemps et surabondante aujourd’hui, on prétend tirer de la biomasse des quantités d’énergie qu’un gestion écologique des sols ne permet pas, Macron a fort heureusement relancé le nucléaire abandonné de façon absurde pendant 20 ans mais il a arrêté le projet Astrid, vital, sans un mot d’explication. L’incohérence semble régner entre des objectifs peu compatibles, on ne semble pas toujours avoir vraiment une politique, encore moins une vision! Des gens mieux informés du fonctionnement des ministères et de l’administration auront, j’espère, des solutions à proposer…

Je termine ici cette contribution.

Jean-Pierre Moulard