La reconnaissance en France de l’écocide en tant que crime autonome pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement et de lutter contre l’impunité des responsables de ces crimes écologiques.

De nombreuses atteintes à l’environnement restent actuellement sans conséquence juridique, laissant les auteurs échapper à toute forme de sanction. La reconnaissance et le renforcement juridique de l’écocide à l’échelle nationale permettrait d’imposer des sanctions et de poursuivre sur un niveau supplémentaire les responsables.

La Loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l’écocide dans le droit français, mais de manière insuffisante. L’écocide est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu’il soit reconnu comme un crime. Cette définition restreinte de l’écocide renvoie à des réglementations techniques et ne permet pas de rendre justice aux actes de destruction environnementale d’une ampleur majeure.

A l’origine, l’écocide a été trop souvent envisagé par un grand nombre décideurs politiques comme un risque endogène, la catastrophe de l’Erika au large de la Bretagne faisant consensus pour en déterminer un cadre modèle d’application. Mais depuis les années 2010, la France et plus généralement l’Europe ont fait face à une série d’actes écocides perpétrés par des acteurs internationaux qui ont révélé le caractère malveillant et la portée politique ou géopolitique que peut revêtir la destruction de la biosphère.

Du Jihad des feux de forêts théorisé par Al Qaida, en passant l’attaque du sarcophage de Tchernobyl par un drone russse en février 2025, sans compter le banditisme de plusieurs multinationales dans l’Amazonie française, les espaces écologiques font l’objet de nombreuses menaces exogènes, présentes ou passées (Chlordécone).

L’introduction de l’écocide comme un délit atténue sa gravité, en ne répondant pas à l’urgence de la situation. La définition adoptée reste partielle et ne s’étend pas à toutes les formes de crimes environnementaux. Par ailleurs, le rapport attendu en 2022 pour élargir la reconnaissance de l’écocide n’a toujours pas été publié, malgré les engagements de l’État.

L’entrée de la qualification de crime d’écocide dans le droit européen fin 2023 marque un progrès en identifiant 20 comportements pouvant être assimilés à l’écocide. Cependant, cette directive demeure partielle et ne couvre pas toutes les atteintes environnementales susceptibles de causer des dommages graves à la planète.

Pour que la France soit à la hauteur des enjeux écologiques actuels, il est crucial de :

Reconnaître l’écocide comme un crime dans le Code pénal.

Adopter une définition autonome et complète de l’écocide, comme le propose groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide: « actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.. »