Elargissement du financement des retraites avec une contribution sociale assise sur la mise sur le marché intérieur des biens et services

Le PS est en voie d’obtenir la suspension jusqu’en 2027 de la réforme des retraites. Si la gauche remporte la présidentielle en 2027 et dispose d’une majorité, elle aura à refonder cette réforme de fond en comble. Mais, qu’il y ait maintien de l’âge de départ ou retour à 60 ans, il se posera un problème de financement qui ne doit pas aller vers la capitalisation et les fonds de pensions.

Aujourd’hui, le financement des retraites repose sur les cotisations salariales et patronales assises sur la masse salariale. Par suite, les entreprises qui font fabriquer à bas coût dans d’autres pays ont une masse salariale en France beaucoup plus faible que des entreprises similaires françaises.

Il existerait une solution pour mettre un terme à cette anomalie. Elle consisterait :

1) à instaurer une contribution sociale assise sur l’ensemble des biens et services mis sur le marché intérieur et couvrant l’intégralité du financement nécessaire pour les retraites ;

2) à prévoir que les employeurs déduiront de cette contribution sociale les cotisations retraites qu’ils ont acquittées et qui seront maintenues ;

3) si, après cette déduction, les employeurs dégagent un crédit, celui-ci leur serait remboursé ;

4) cette contribution sociale visant uniquement la mise sur le marché intérieur français, les exportations et livraisons intra-communautaires en seraient exonérées ;

Ce mécanisme n’étant pas une « TVA sociale », la contribution sociale instituée ne pourrait être mentionnée sur les factures émises par un fournisseur et elle ne pourrait donc pas faire l’objet d’une récupération par ses clients.

La mise en œuvre d’un tel mécanisme implique le maintien des rôles et prérogatives des partenaires sociaux.

Une telle réforme aurait sans doute un effet inflationniste lors de sa mise en oeuvre en ce qui concerne les importations, mais elle bénéficierait à nos entreprises.