III. Indépendants, sous-traitants, micro-entrepreneurs, les nouveaux précaires


1. Statut Microentreprise (ou auto-entrepreneur)

Depuis 2008, le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet d’exercer en nom propre en tant que travailleur indépendant. Il a été créé pour simplifier la gestion administrative et bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. La création de cette micro-entreprise individuelle est plus rapide et présente moins de contraintes que celle d’une société

Ce statut, à l’origine, a été créé pour permettre une reconversion en expérimentant un changement de métier, une nouvelle orientation avant de démissionner et de créer une société classique. Donc étape provisoire et pour cela plafonnement du niveau de l’activité à partir du critère du Chiffre d’affaires.

A l’époque, selon ses détracteurs, le régime de micro-entrepreneur est conçu principalement en faveur des plus grandes entreprises.

Utiliser des micro-entrepreneurs leur permet d’éviter de gérer des questions d’horaires de travail, de droit aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement ou de redistribution de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation.

Par exemple, les agences immobilières incitent souvent les travailleurs à prendre le statut d’autoentrepreneur ; en restauration, il est parfois demandé au salarié de démissionner et de devenir autoentrepreneur ; dans le BTP , artisanat ou non, plutôt que de salarier l’employé, demande à celui-ci de prendre le statut d’entrepreneur. Ce dernier doit donc posséder tout l’outillage et le matériel pour exécuter son ouvrage.

2. Externalisation et Sous-traitance

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d’ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable.

La sous-traitance s’adapte à tous les secteurs d’activité.

Ses avantages se constatent surtout pour les donneurs d’ordre :

Exploitation stratégique des ressources : concentration sur les missions à haute valeur ajoutée dont vous avez la maîtrise. Les autres tâches sont confiées au sous-traitant, dont c’est le cœur de métier.

Accès à une expertise, une compétence, un savoir-faire ou à une technologie non possédées

Réactivité face à un accroissement temporaire de l’activité (ponctuelle ou saisonnière) : possibilité d’augmenter rapidement les moyens humains et organisationnels

Réduction des coûts de personnel : les services d’un sous-traitant de manière ponctuelle n’engendrent des coûts que lorsque cela est nécessaire.

Malheureusement, pour les salariés du sous-traitant cela se traduit par plus de précarité et des conditions de travail plus difficiles

Le donneur d’ordre comparant plusieurs offres de sous-traitants aura tendance à choisir le moins-disant pour diminuer au maximum ses coûts, ce qui se traduit par des objectifs difficiles à atteindre, ce qui rappelle le travail à la 18 % du total des emplois du nettoyage en 1982 à plus de 35 % en 2020.

Par exemple, on compte entre 1,2 million et 1,4 million d’agents de nettoyage, dont 500 000 pour des sociétés prestataires qui se consacrent à la propreté. Les femmes y sont surreprésentées (73,5 %) ainsi que les travailleurs immigrés (20 %).

Ce sont les travailleurs les plus concernés par des troubles musculo-squelettiques. Ils connaissent plus d’accidents du travail et des accidents plus graves ; ils sont deux fois plus nombreux à s’être vu reconnaître une maladie professionnelle, et deux fois plus souvent licenciés pour inaptitude.

En outre, ils touchent de faibles rémunérations, sont davantage à temps partiel, en horaires décalés et sont précaires, parfois avec de multiples employeurs. Ces contraintes les isolent, rendent leur suivi médical plus complexe et les éloignent des organisations syndicales. Si ces situations sont accentuées par la sous-traitance, cela tient au fait que l’externalisation bouleverse les priorités dans l’organisation du travail. Lesquelles peuvent reposer soit sur une obligation de moyens (un nombre de personnes ou d’heures dévolues à l’entretien d’un bâtiment) soit sur une obligation de résultat. L’externalisation « favorise fortement la logique de l’obligation de résultat [qui], associée au caractère peu objectivable des résultats du nettoyage, favorise des évaluations restrictives des besoins en termes de temps de travail ». La concurrence, en « portant essentiellement sur les prix », pousse à minimiser le nombre d’heures nécessaires, ce qui entraîne une « intensification du travail et une réduction des revenus mensuels des salariés concernés » et, partant, un « risque accru d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques ».

3. Alternance ou stage

Dans ces cas, il peut arriver que plutôt d’embaucher un salarié sur un poste, celui-ci soit occupé par un étudiant alternance ou devant effectuer un stage et au terme de sa formation, qu’il ne soit pas embauché mais remplacé par un autre étudiant, en fait sur un poste permanent.

Assez fréquent dans des cabinets de profession libérale ou de conseils d’une certaine importance



IV. Ubérisation de la société

« Ubérisation, et après ? » : les dangers d’un travail en miettes

https://www.lemonde.fr/emploi/article/2022/02/03/uberisation-et-apres-les-dangers-d-un-travail-en-miettes_6112117_1698637.html?random=315808891

Face à la montée en puissance des plates-formes numériques, un collectif pluridisciplinaire d’auteurs résume les difficultés rencontrées par les travailleurs à la tâche et met en lumière des initiatives prises pour remettre en cause ce modèle.

Tout commence par une promesse. Celle d’un métier qui offrirait indépendance et flexibilité, qui permettrait d’avoir la main sur son emploi du temps autant que sur son niveau de rémunération, loin du monde du salariat et des figures du patron et du manageur. Loin de ces images véhiculées par les plates-formes numériques, la réalité des livreurs, chauffeurs ou femmes de ménage travaillant pour ces dernières apparaît tout autre.

On le mesure à la lecture de l’ouvrage collectif Ubérisation, et après ? (Editions du Détour), qui dévoile leur quotidien avec une lumière crue. Coordonné par le sénateur communiste Pascal Savoldelli, l’essai rassemble des spécialistes du sujet (sociologues, acteurs de terrain, élus…) pour analyser la montée en puissance d’Uber et autres Deliveroo.

Un constat est rapidement fait par la sociologue Dominique Méda : « Le discours selon lequel l’autoentrepreneuriat [statut exigé par les plates-formes pour travailler avec elles] constituerait un havre de liberté est un mythe, une illusion. »

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/21/uberiser-sans-precariser-l-insoluble-equation_6103053_3234.html

Traditionnellement, le travail à la tâche était réservé à des professionnels qualifiés, en position de force pour négocier leur rémunération et financer ainsi leurs périodes d’inactivité. Mais la montée en force de ces plates-formes repose sur une nouvelle population : celle de travailleurs indépendants faiblement qualifiés et dépendants économiquement d’un donneur d’ordre, sans pour autant bénéficier des acquis sociaux des salariés. « La couverture sociale incomplète, qui résulte d’un compromis acceptable pour les indépendants traditionnels, dans le cadre d’une logique d’auto assurance, (…) peut se révéler plus problématique dans le cas de travailleurs précaires avec de faibles revenus », rappelle la commission des affaires sociales du Sénat dans son rapport.

S’il peut se prévaloir d’une base de clientèle énorme grâce à la plate-forme, le travailleur qui lui est affilié ne bénéficie ni d’une rémunération mensuelle minimale ni de congés payés.

Eux, ce sont les coursiers de Deliveroo, Glovo ou encore Uber Eats : des livreurs de moins de 30 ans, d’origine africaine pour la plupart. Devenus un symbole malgré eux, celui de l’ubérisation de l’économie, en référence à la plus célèbre des plates-formes, Uber. Alors que les affaires de ce type se multiplient devant les tribunaux, ces plates-formes sont devenues le symbole d’une remise en question du modèle social français.

En mai 2024, devant le conseil de prud’hommes de Paris, des anciens de Frichti, en grande majorité sans-papiers et originaires du Sénégal ou de Côte d’Ivoire, avaient confié au Monde leurs conditions de travail inhumaines, portant des sacs jusqu’à 30 kilos pour une rémunération bien en dessous du smic, ainsi que leur recrutement par d’autres livreurs, la plateforme fermant les yeux sur leur situation administrative.

La majorité des livreurs d’aujourd’hui demeurent sans papiers, les conditions de travail et de rémunération catastrophiques du métier détournant la majorité des personnes en situation régulière. Vazoumana Meïté, livreur entre 2018 et 2022 chez Frichti, le reconnaissait devant le tribunal : « Toute personne avec des papiers n’aurait aucune raison de faire ce boulot. »

La décision des prud’hommes intervient à quelques jours du procès pénal de deux anciens dirigeants de la start-up, devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d’étrangers. 3e troisième entreprise de livraison de repas à domicile condamnée au pénal, après Deliveroo et Take Eat Easy.

Le système de surveillance et de notation permanente est dénoncé, mais aussi le « management algorithmique » et son « opacité ». Grâce aux multiples données accumulées (performance du livreur, implication…), l’algorithme détermine qui a accès aux créneaux de livraison les plus rentables, à qui vont être attribuées plus de commandes, voire qui sera exclu du système. « L’organisation du travail des plates-formes conduit (…) à une usure mentale et physique prématurée des livreurs »