V. Avoir une approche globale pour limiter les effets de la précarisation

Parmi les combats à mener, l’évolution vers un statut plus protecteur que la microentreprise apparaît comme un enjeu central.

Le gouvernement espagnol et les partenaires sociaux sont ainsi parvenus à un accord en 2021 pour introduire dans le code du travail une « présomption de salariat » pour les livreurs de repas à domicile travaillant pour des plates-formes. Une récente proposition de directive de la Commission européenne va également en ce sens.

Parmi les combats à mener, l’évolution vers un statut plus protecteur que la microentreprise apparaît comme un enjeu central.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire – Anses – recommande dans les cas d’externalisation, de « renforcer les responsabilités des donneurs d’ordre dans la prévention des atteintes à la santé ». Elle suggère notamment de réfléchir à l’application d’un dispositif existant déjà pour le travail temporaire, qui rend « l’entreprise utilisatrice » du travailleur intérimaire « responsable des conditions d’exécution du travail » (durée, repos, santé et sécurité) pendant toute la durée de la mission. Ou de contraindre le donneur d’ordre à partager les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles du prestataire.

Au vu de la pluralité des cas et de la complexité du problème tant au point de vue économique que sociologique, juridique et autres, il apparaît qu’une tentative de réponse au cas par cas n’est pas suffisante.