Le statut de « chargé d’enseignement vacataire » défini par le décret n°87-889 du 29 octobre 1987, qui avaient remplacé les dispositions du décret n°82-862 du 6 octobre 1982, est un faux pansement utilisé depuis des années pour faire face au manque de moyens de l’enseignement supérieur. Ce dispositif, mal pensé depuis le départ, aurait besoin d’être repensé dans le cadre d’une réflexion sur les conditions d’accompagnement du début des carrières dans l’enseignement supérieur et dans la recherche.
Aujourd’hui, en raison du trop faible nombre de fonctionnaires titulaire, une majorité des enseignements à l’université sont assurés par des personnels précaires : doctorant⋅es contractuels avec mission d’enseignement (DCME), assistant⋅es temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), ou chargé⋅es d’enseignement vacataires.
Ce dernier statut n’est pas comptabilisé dans les statistiques d’emploi du ministère de l’enseignement supérieur, et pour cause : le décret qui encadre le recrutement des personnels sous ce statut précise que les chargé⋅es d’enseignement vacataire doivent exercer une autre activité principale. Ce statut ne donne droit à aucun des avantages d’un emploi salarié : ni primes, ni cotisations, ni aucune assurance de maintien dans l’emploi. Or, ce statut est très clairement celui d’une majorité d’enseignant⋅es de l’enseignement supérieur (voir https://nosservicespublics.fr/vacataires).
En 1982, ce dispositif avait été pensé en complément d’autres statuts censés permettre de rémunérer les jeunes chercheurs et chercheuses, en donnant la possibilité pour les universités de faire intervenir des professionnels d’autres secteurs. Mais la précarité qui caractérisait déjà le début des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche au début des années 1980, et qui n’a fait que se renforcer depuis, a rapidement conduit à dévoyer ce dispositif. La réforme de 1987 a d’ailleurs nettement facilité ce dévoiement. Dans les faits, ce sont essentiellement des doctorant⋅es ou jeunes docteur⋅es qui ne trouvent pas les financements pour achever leurs recherches qui assurent les enseignements sur ce statut, avec une rémunération réduite, à la place d’enseignant⋅es qualifié⋅es, et souvent sans aucun accompagnement, ni aucune formation.
Ce statut rétrograde, avec des modalités de rémunération ad hoc, est également difficile à administrer pour les établissements. L’économie réalisée sur le dos de la protection sociale des agents recrutés sous ce statut se paye en un grand nombre d’actes administratifs supplémentaires, qui pèsent à la fois sur les enseignant⋅es et sur les services administratifs et financier. Les rémunérations sont rarement versées dans les temps, lorsqu’elles le sont effectivement. Les erreurs sont nombreuses, et souvent dramatiques pour les agents.
De plus, ce statut bâtard empêche ces personnels d’être pleinement associés aux équipes pédagogiques, de participer activement à la vie des établissements auxquels ils contribuent, ou d’être représentés dans les lieux de décision. Cela renforce encore plus la précarité inhérente à ce statut. Cela casse également toute possibilité d’émulsion au collective autour des activités d’enseignement et de recherche, en empêchant la majorité des acteurs et actrices de ces activités de participer durablement à leur élaboration.
Alors que la loi de programmation de la recherche n°2020-1674 a prévu la création de plusieurs nouveaux types de contrat précaires pour la conduite de projets de recherche, rien n’a été envisagé pour tenter de stabiliser la situation des personnels d’enseignement.
Une possibilité pourrait être de réformer le statut d’assistant temporaire d’enseignement et de recherche (ATER). En effet, ce statut impose aujourd’hui un montant fixe de 192 heures d’enseignement. Or, le nombre d’heures d’enseignement au sein d’une formation est rarement multiple de 192, ce qui est l’une des raisons du recours massif aux vacations pour compléter les heures manquantes. Par ailleurs, le fait pour une formation de recourir durablement au recrutement d’ATER sur des missions identiques à celles d’un⋅e maître⋅sse de conférence devrait en principe conduire au recrutement de maître⋅sse(s) de conférence(s) titulaire(s), plutôt qu’au maintient des personnels dans la précarité.
D’autre part, les contrats d’ATER ne peuvent aujourd’hui être conclus que pour deux années au maximum au cours de la carrière d’un agent, tandis que la raréfaction des postes de fonctionnaire conduit généralement les jeunes chercheurs et chercheuses à rester bien plus longtemps dans la précarité avant d’accéder à un emploi stable.
Une autre possibilité serait de renforcer les dispositifs existants pour le financement des thèses de doctorat, notamment en offrant plus de marges de manœuvre pour la prolongation dérogatoire de contrats doctoraux dans les cas où les recherches doctorales s’étendent au-delà de trois ans—comme c’est souvent le cas dans de nombreuses disciplines—, et en multipliant le nombre de tels contrats de façon à limiter le nombre de thèses « non financées ».