En cohérence avec les autres pays européens, rendons les amendes proportionnels aux revenus. Cette mesure serait à prendre dans le cadre d un systeme de simplification des seuils et effets de bord de certaines interactions entre les citoyens et l etat.
# Pour des amendes proportionnelles aux revenus : une question de justice et de faisabilité
## Le constat d’une injustice manifeste
Dans nos systèmes pénaux actuels, une amende de 200 euros pour excès de vitesse représente une charge négligeable pour un cadre supérieur gagnant 10 000 euros par mois, mais peut constituer une catastrophe financière pour un salarié au SMIC. Cette disparité soulève une question fondamentale : comment garantir que la sanction pénale ait une portée équivalente pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation économique ?
Le principe d’égalité devant la loi, inscrit dans nos constitutions, se trouve mis à mal par un système d’amendes forfaitaires qui, paradoxalement, punit plus sévèrement les plus modestes tout en ayant un effet dissuasif dérisoire sur les plus aisés.
## La faisabilité juridique : un principe déjà reconnu
Contrairement à une idée reçue, l’instauration d’amendes proportionnelles aux revenus ne pose pas d’obstacle juridique insurmontable. Elle s’inscrit même dans le prolongement de principes constitutionnels existants.
**L’individualisation de la peine** est déjà un principe fondamental du droit pénal dans la plupart des pays européens. Les juges adaptent régulièrement les sanctions à la situation personnelle du condamné. Étendre ce principe aux contraventions ne constituerait qu’une application plus systématique de cette logique.
**Le respect de la vie privée** est souvent invoqué comme obstacle. Pourtant, l’administration fiscale dispose déjà de données sur les revenus de chacun. Il suffirait d’établir un système de communication sécurisé entre administrations, similaire à ceux déjà existants pour d’autres procédures (recouvrement fiscal, calcul des aides sociales).
**La proportionnalité de la sanction** est elle-même un principe constitutionnel qui pourrait justifier, voire imposer, une modulation des amendes. Une sanction qui ruine les uns tout en étant insignifiante pour les autres peut être considérée comme disproportionnée dans ses effets.
## Les exemples européens : des modèles éprouvés
Plusieurs pays européens ont déjà franchi le pas avec succès, démontrant la viabilité du système.
### La Finlande : pionnière depuis 1921
**La Finlande a été le premier pays européen à introduire le système des « day-fines » (amendes-jours) en 1921**[^1]. Le montant de l’amende est calculé en multipliant un nombre de jours-amendes (selon la gravité de l’infraction, de 1 à 120 jours, pouvant aller jusqu’à 240 en cas d’infractions multiples) par un montant journalier correspondant à environ 1/60e du revenu mensuel net du contrevenant, après déduction des taxes, cotisations sociales et d’un montant de base pour les besoins essentiels (255 euros)[^2]. Le minimum d’une amende-jour est fixé à 6 euros[^3].
La police finlandaise peut accéder en temps réel aux données fiscales des citoyens via une connexion informatique sécurisée, rendant les fausses déclarations de revenus quasi impossibles[^1]. Ce système a produit des cas emblématiques illustrant son efficacité dissuasive : **en 2002, Anssi Vanjoki, ancien directeur de Nokia, a été condamné à payer 116 000 euros pour avoir dépassé de 25 km/h la limite autorisée**[^4]. En 2015, l’homme d’affaires Reima Kuisla a reçu une amende de **54 000 euros pour avoir roulé à 72 km/h dans une zone limitée à 50 km/h**[^4].
### La Suède : un système éprouvé depuis 1931
**La Suède a adopté les amendes-jours (dagsbot) en 1931**[^1], après de longs débats parlementaires qui ont permis d’affiner le système. Contrairement au modèle finlandais, le système suédois prévoit un plafond maximum pour éviter des amendes jugées excessives même pour les très hauts revenus[^1]. Le système suédois bénéficie d’une grande satisfaction parmi les tribunaux et les praticiens[^5].
### L’Allemagne : une réforme réussie depuis 1969-1975
**L’Allemagne a introduit les « Tagessätze » (taux journaliers) en deux étapes : une première réforme en 1969 a privilégié les amendes par rapport aux peines de prison courtes, puis en 1975, le système d’amendes proportionnelles a été pleinement mis en œuvre**[^1]. Le tribunal fixe un nombre de jours-amendes (de 5 à 360) selon la gravité de l’infraction, puis détermine le montant journalier (entre 1 et 30 000 euros) en fonction du revenu net et de la situation familiale[^6]. Cette réforme a été spectaculaire dans ses effets : entre 1968 et 1971, la proportion de peines de prison a chuté de 23% à 7%[^7]. Aujourd’hui, les amendes-jours représentent plus de 84% de toutes les sanctions pénales en Allemagne[^8].
### La Suisse : adoption récente en 2007
**La Suisse a intégré les amendes-jours dans son nouveau Code pénal entré en vigueur en 2007, principalement pour remplacer les peines de prison courtes**[^9]. Le système suisse combine des amendes fixes (de 1 à 10 000 francs suisses) pour les infractions mineures et des amendes-jours pour les délits plus graves. Des cas récents ont fait la une : en 2010, un millionnaire au
Hugo Pereira