Le régime complémentaire d’assurance maladie génère des inégalités sociales de santé du fait d’inégalités d’accès aux soins inadmissibles. Il doit être supprimé.
Pour ne pas augmenter les cotisations d’assurance maladie (AM), de plus en plus de prestations sont reportées sur le régime complémentaire (RC).
Or contrairement au régime obligatoire (« de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins »), les cotisations au RC ne sont pas proportionnelles au revenu, mais fonction de critères tels que l’âge, la situation familiale, et autres.
De plus l’ensemble de la population non salariée ne bénéficie pas de part employeur ni le plus souvent de contrats collectifs ; sont concernés notamment les indépendants, les étudiants, les jeunes en situation précaires, certains chômeurs, et presque tous les retraités.
Le coût de cette protection complémentaire fait qu’une partie de la population ne peut l’assumer, ou seulement avec des contrats partiels donnant une couverture très variable.
Ce système génère donc des renoncements aux soins inadmissibles comme de nombreux rapports et études (HCAAM, travaux de PL Bras, etc.) l’ont mis en évidence.
Nous avons créé le RMI-RSA et la CMU, nous pouvons désormais proposer une vraie assurance maladie juste et universelle. La protection sociale, en particulier son volet santé, est l’une des principales préoccupation de nos concitoyens. Ce thème serait particulièrement porteur.
Cette proposition courageuse est réaliste.
Il s’agit de revenir à l’idée originelle de Pierre Laroque et Ambroise Croizat en 1945.
Il faudra intégrer aux travaux les notions de panier de soins ou de reste à charge qui sont déjà bien documentées.
Et il faudra proposer un plan social pour réorienter les salariés de ces organismes, dont les frais de gestion colossaux (11% pour les mutuelles, jusqu’à 29% pour les privés, vs 5% pour l’AMO) sont estimés à 7 milliards d’euros, ce qui dégage des marges de manœuvre. Le RC pourrait d’ailleurs conserver la médecine de confort.
Laurent Sauze
Médecin spécialiste en santé publique retraité
Ex directeur de la stratégie à l’ARS Paca
Secrétaire fédéral à la santé Bouches du Rhône