Sentiments d’un pays en déclin, déclassement social, insécurité, désintérêt voire haine envers l’autre alimentent une vision pessimiste de l’avenir. Autant de ressentis négatifs qui conduisent à conforter chaque jour les discours extrêmes portés par des populistes.

Dans cette situation, le Parti socialiste porte une responsabilité : rassembler les Français par un projet fédérateur et ambitieux. Dans notre devise nationale, l’éternelle oubliée est la fraternité, pourtant condition du contrat social à la française. Aussi, nous voulons que la fraternité républicaine retrouve toute sa force mobilisatrice et émancipatrice à travers plusieurs propositions.

Pour nous, cela passe par un objectif global, celui de renforcer la concorde nationale, non pas dans une démarche d’uniformisation, mais en travaillant ce qui (re)créera du lien social et du partage. Il devient primordial de proposer aux Français de faire œuvre commune.

La fraternité démocratique

Ces dernières années ont montré un gouffre grandissant entre le vote des Françaises et des Français et la réalité de l’action politique, notamment à cause des trahisons du macronisme. Plus largement, la défiance face à la démocratie représentative doit être entendue. En plus des mesures citées ci-dessous la section suggère d’organiser un grand débat au sein du parti sur la place de nos institutions et la répartition de leurs prérogatives.

1. Renforcer la démocratie directe en organisant régulièrement – à l’initiative du Gouvernement, du Parlement ou des citoyens par voie de pétition – un référendum sur une question d’intérêt général, pour permettre aux Français de trancher dans l’isoloir les sujets structurants pour l’avenir du pays. Ces référendums pourraient être précédés d’une convention citoyenne ;

2. Renforcer la transparence du financement de la vie politique en publiant une infographie de répartition du financement des partis en annexe de l’avis d’imposition ;

3. Créer un institut national de formation pour les élus sur le modèle du CNFPT avec une priorité donnée aux primo-élus afin de favoriser le renouvellement de la classe politique et accompagner l’engagement citoyen ;

La fraternité économique

La justice sociale passe par une meilleure répartition et redistribution des richesses individuelles, dans l’optique que chacun contribue réellement à la hauteur de ses moyens au bien commun. En plus de la taxe Zucman, il est proposé de :

4. Mettre en place l’impôt universel, fût-il symbolique avec un plancher minimum de 12 € par an, soit 1 € par mois ;

5. Etablir un « panier de lutte contre la précarité » englobant des produits de première nécessité à un taux unique et stable à 5,5 % de TVA, la composition de ce panier serait revue chaque année dans le cadre du PLF ;

6. Favoriser l’accession à la propriété en créant une garantie Visale pour les primo-accédants ;

7. Créer un fonds de participation citoyenne orienté vers l’innovation et l’investissement pour lutter contre le dérèglement climatique dans lequel les citoyens pourraient investir une partie de leurs économies, conjointement avec la puissance publique ;

La fraternité républicaine

La laïcité est une des pierres angulaires de la concorde nationale, elle serait indéniablement renforcée par :

8. Constitutionnaliser les articles 1er et 2 de la loi de 1905 ;

9. Supprimer définitivement le concordat en Alsace-Moselle ;

10. Mener une réflexion citoyenne sur l’évolution des jours fériés pour qu’ils puissent mettre à l’honneur les acquis sociaux obtenus au cours des siècles ainsi que les valeurs universelles qui fondent le socle de notre Nation ;

A l’école, lieu de construction des citoyens de demain, outre des moyens supplémentaires pour assurer de meilleures conditions d’enseignement :

11. Lutter contre la reproduction sociale et favoriser la mixité scolaire en menant un grand chantier national sur la carte scolaire, en lien avec les collectivités locales ;

12. Proposer, à l’instar du 1er degré, d’instaurer des centres de loisirs pour le 2nd degré avec un tronc commun national qui favorise l’expression artistique, sportive et l’apprentissage des valeurs universelles. En effet, près de 5 millions d’enfants ne partent pas en vacances chaque année ;

13. La récente annonce sur le retour du service militaire volontaire par le gouvernement doit interroger le parti sur la ligne qu’il souhaite tenir. Il est donc proposé de mettre en place une année de césure, après le baccalauréat ou le BEP/CAP, pour que chaque élève effectue 2 mois de scolarité à l’étranger dans un établissement francophone (sur le modèle d’Erasmus) suivi de 8 mois de service civique ou militaire. Les compétences et acquis obtenus durant cette année seront valoriser dans le futur parcours scolaire/professionnel.

Pour redonner son sens au statut de fonctionnaire, le statut de 1984 serait revu :

14. Harmoniser le statut de fonctionnaire avec une obligation de formation pour évoluer (en interne ou dans une autre administration) et de mobilité à plusieurs reprises dans la carrière de l’agent ;

15. Prévoir en contrepartie une revalorisation annuelle automatique du point d’indice, au moins au niveau de l’inflation.

La fraternité, c’est une société du commun, qui suppose donc :

16. Renforcer le bien-être au travail en établissant une 6e semaine de congés payés, pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle et pour bénéficier de plus de temps libre ;

17. Organiser une convention citoyenne sur l’immigration en France ;

18. Légaliser avec encadrement le cannabis, dès lors qu’il est destiné à un usage personnel ;

Enfin, le Parti socialiste pourrait lancer une grande consultation nationale sur la fraternité : comment les Français la définissent-ils ? Comment souhaitent-ils la faire vivre ? Quelles propositions formulent-ils ? Le résultat de cette consultation pourrait utilement alimenter le projet socialiste.

Section Le Kremlin-Bicêtre