Nous proposons une réforme des conditions d’homologation et des critères d’engagement en championnats nationaux de niveau 1 afin d’introduire une meilleure prise en compte des caractéristiques objectives des territoires d’implantation des clubs sportifs. Le cadre réglementaire actuel, défini par les fédérations délégataires dans l’exercice de leur pouvoir normatif sous contrôle de l’État, conduit dans certains cas à des exigences matérielles, financières et structurelles qui favorisent indirectement les clubs issus des grandes métropoles disposant de capacités d’investissement supérieures.

Il est donc proposé d’introduire dans les règlements fédéraux homologués par le ministère chargé des sports une modulation des conditions d’accès fondée sur des critères objectivés tels que la population de la commune ou de l’aire urbaine, le bassin de vie et le niveau de ressources territoriales. Cette adaptation permettrait de différencier certaines obligations relatives aux infrastructures, à la capacité d’accueil ou aux garanties financières exigées pour l’engagement en Nationale 1.

Le principe directeur serait de garantir que la sélection repose prioritairement sur des critères sportifs et de performance, conformément au principe d’égalité d’accès aux compétitions, tout en tenant compte des capacités structurelles réelles des territoires. Cette évolution viserait à limiter les effets de concentration des clubs dans les zones métropolitaines et à favoriser un maillage territorial plus équilibré du sport de haut niveau.

Elle permettrait ainsi de renforcer le principe de proportionnalité des exigences réglementaires et de promouvoir une meilleure équité entre clubs, en assurant que l’accès aux compétitions nationales ne dépende pas principalement de la puissance financière locale mais bien de la valeur sportive et du projet associatif des structures.

Aubin VERILHAC