Une action sociale du personnel Territoriale, rénovée, dynamique, innovante et toujours solidaire

L’ action sociale du personnel Territoriale et ses structures de décisions locales départementale, régionale et nationale offrent une véritable cohésion sociale et un concept de solidarité tangible tant dans le milieu professionnel qu’à l’extérieur de la collectivité territoriale.

L’action sociale du personnel est un domaine qui joue un rôle majeur et grandissant, dans les secteurs économique et social a fortiori en ces temps de crise économique. Elle occupe une place de plus en plus prépondérante parmi les agents actifs, retraités et leur famille.

L’action sociale du personnel est un domaine d’avenir parce qu’elle répond à de véritables besoins de solidarité à mettre en œuvre pour les agents et leur famille afin qu’ils puissent accéder en toute équité notamment aux droits aux vacances, aux loisirs, à la culture, aux services de proximité.

En outre l’action sociale du personnel fait vivre, par le biais de ses prestations versées aux ayants-droits, des pans entiers de l’économie local de proximité. Cette logique d’intervention économique et sociale qui caractérise l’action sociale du personnel la fait participer globalement et activement à l’équilibre de l’aménagement du territoire.

Aussi le temps est venu de doter l’action sociale du personnel territorial d’un cadre juridique approprié, à l’appui de textes législatifs et réglementaires qui font défaut dans la fonction publique territoriale aux plans structurel, financier et prestataire.

Un cadre juridique approprié

Cet objectif se doit d’être inscrit comme une obligation, pas uniquement financière, des collectivités territoriales dans le statut de la Fonction Publique Territoriale au même titre que la formation permanente ou la progression des carrières.

Les propositions doivent consolidé et renforcer les structures associatives.

Nous devons obtenir la reconnaissance d’une réelle autonomie de gestion politique et financière des structures d’action sociale vis-à-vis de l’employeur, et obtenir au minimum 1,2 % de la masse salariale ».

La forme juridique des futures structures d’action sociale de la FPT

Le choix de la structure doit obéir à un double objectif : choisir une structure qui dispose d’une gestion souple et réactive, tout en mettant fin à la situation d’insécurité juridique et de prise de risque qui est celle des associations actuelles d’action sociale ;

II faut aussi être conscient qu’une intervention législative et réglementaire dans la situation actuelle des COS doit apparaître comme destinée à mettre de l’ordre, d’insuffler une rigueur de bon aloi et de permettre aux organisations syndicales et aux élus représentants les collectivités, d’exercer pleinement leur rôle pour obtenir, et réaliser de manière tangible, une action sociale dynamique et solidaire.

La réalisation de ces objectifs impose :

La création de structure Locale, Départementale, Régionale ou Nationale territoriale d’action sociale :

Cette possibilité d’adhésion à la structure départementale régionale ou nationale serait une obligation a toute collectivité.

La composition serait paritaire ( représentants du personnel, représentants des élus locaux). La présidence serait exercée par un représentant du personnel ou un élu local au sein du Conseil d’Administration de l’association.

La désignation des représentants du personnel siégeant au sein du conseil d’administration .

Le mode d’élection ou de désignation en fonction des résultats des élections CST sur le territoire ou s’organiserait sur des listes syndicales présentées par les organisations syndicales représentatives.

Les représentants élus du personnel disposeraient de crédits horaires consenti annuellement aux représentants du personnel.

Les associations pourront disposer par ailleurs de personnels propres, ou encore mis à disposition conformément aux textes en vigueur

Les moyens budgétaires:

Le budget des Activité Sociale serait alimenté par une dotation financière de fonctionnement attribuée, chaque année, par les collectivités de manière à leur permettre de disposer d’une gestion souple et dynamique.

1 % minimum de l’ensemble de la masse salariale brute serait octroyé chaque année aux COS par les collectivités territoriales. A ce budget s’ajouterait, sur le modèle de la Loi AUROUX pour les CE, 0,2 % de la masse salariale pour le fonctionnement (formations, attribution de locaux, achats de matériels et mise à disposition de personnels). Ce dernier montant sera affecté soit en argent, soit en l’équivalent de prestations en nature.

UNE DEFINITION CLAIRE DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE

Les avantages sociaux seraient listés dans la loi.

Il s’agirait notamment:

• de la mise en oeuvre et de l’utilisation du titre restaurant (ordonnance de 1967) ex. : le chèque déjeuner ;

• du chèque vacances (ordonnance de 1982) ;

• du chèque lire ;

• du titre emploi service (le chèque domicile) 

Les prestations d’action sociale de proximité seraient gérées aux niveau de chaque structure locale, départementale .