Le système ferroviaire français, du fait de la loi n°2018-515 du 27 juin 2018, fait l’objet d’une privatisation rampante. Or, le train est par essence un service public, puisqu’il s’agit d’un instrument puissant de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de transition écologique.

La présente contribution vise donc à rappeler le caractère de bien public du transport ferroviaire. Parmi les pistes, compatibles avec le droit de l’Union, pouvant être envisagées :

• Mise en place de régies régionales pour l’exploitation des services voyageurs conventionnés (i.e. : TER) ;
• Encadrement des services librement organisés (i.e. : TàGV), au travers d’un système d’allotissement, sur le modèle de l’Espagne, afin d’obliger les opérateurs à desservir l’ensemble du territoire, y compris les petites et moyennes gares ;
• Hausse de la fiscalité sur le transport routier de marchandises afin de financer une baisse du prix des péages ferroviaires pour le Fret, rendant ce dernier plus compétitif.