Nous, socialistes, devons apporter des réponses fortes et concrètes à la crise de confiance en la justice, perçue comme inaccessible, inégalitaire et éloignée des préoccupations du quotidien. En garantissant un accès universel et de proximité, en assurant l’indépendance de la justice et ouvrant les tribunaux sur la société, nous ferons de la justice un outil au service de l’égalité et de l’émancipation sociale.
L’insécurité est aujourd’hui en tête des préoccupations des Françaises et des Français. Ainsi, selon un sondage IPSOS de septembre 2024, 35% d’entre eux placent la criminalité et la violence parmi leurs trois préoccupations principales . Dans le même temps, l’institution judiciaire, seule à même de répondre durablement à ces préoccupations, connaît une crise de confiance significative. Le taux de confiance dans la justice, qui s’établit selon le CEVIPOF à 44% en 2023 , se trouve sous la barre des 50% depuis le début des années 2010, démontrant s’il était besoin que le lien entre la justice et une large majorité de citoyens est durablement altéré.
Cependant, alors même que la justice et la police sont toutes deux sujettes à de vifs débats publics et font l’objet de critiques nourries des représentants politiques, cette dernière institution se maintient à 69% de cote de confiance. Cette différence doit nous interroger, dans un contexte où l’institution judiciaire, affaiblie dans l’espace médiatique et sans représentant établi, ne parvient pas à enrayer les critiques portées quant à sa prétendue politisation , sa partialité , ou son inefficacité. Elle interpelle d’autant plus que seuls 9% des Françaises et des Français déclaraient avoir eu affaire à la justice au cours des 5 années précédent, les opinions sur l’institution relevant donc plus de la perception que de l’expérience vécue.
Nous, socialistes, devons apporter des réponses fortes et concrètes à ces préoccupations, ce qui nécessite de recréer les conditions de la confiance entre les citoyens et citoyennes et leur justice perçue comme inaccessible, inégalitaire et éloignée de leurs préoccupations. En garantissant un accès universel et de proximité, en assurant l’indépendance de la justice et ouvrant les tribunaux sur la société, nous ferons de la justice un outil au service de l’égalité et de l’émancipation sociale.
I. Une justice accessible
La justice est majoritairement perçue comme inaccessible et complexe . Ce constat implique de lever les obstacles qui éloignent les citoyens et citoyennes de la justice afin d’en faire une institution véritablement accessible, transparente et équitable. La combinaison d’un accès simplifié, d’un service de proximité et d’une lutte active contre les discriminations permettra de restaurer la confiance des citoyens dans leur système judiciaire.
1. Diminuer les barrières d’accès au juge
– Porter les plafonds d’éligibilité à l’aide juridictionnelle à 1,5 fois le SMIC pour inclure les classes populaires et les travailleurs et travailleuses précaires.
– Faciliter l’exercice des droits des victimes, en élargissant les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle sans condition de revenus à l’ensemble des délits d’atteinte aux personnes et à toutes les victimes dont les affaires sont jugées dans le cadre de procédures d’urgence (comparutions immédiates, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec déferrement, etc.).
– Renforcer les moyens des bureaux d’aides aux victimes, en systématisant l’évaluation en cas d’infractions d’atteintes aux personnes d’une certaine gravité et en multipliant les possibilités d’accompagnement notamment psychologiques.
– Accentuer les moyens sur la justice civile de proximité et les modes alternatifs de règlement des différends afin que les litiges civils du quotidien puissent trouver une issue rapide et effective.
2. Replacer le justiciable au centre de la procédure
– Accélérer la numérisation des procédures pénales et doter les magistrats et greffiers pénalistes comme civilistes d’outils modernes de communication avec le public. Le chantier de la Procédure pénale numérique (PPN) et de Portalis doivent être accélérés. Le service public de la justice doit avoir les moyens de communiquer avec les parties, plaignants au pénal, demandeurs ou défendeurs au civil, non plus seulement par courrier mais par courriel ou par SMS afin de rappeler des convocations ou de transmettre des pièces de procédure. Il conviendra également de généraliser les outils de suivi en temps réel des demandes et procédures pour les justiciables au plus près des moyens modernes (application smartphone à l’image de ce qui existe pour les Finances publiques, plateforme en ligne).
– Doubler le nombre de Maisons de la justice et du droit (MJD) et garantir leur présence dans chaque bassin de vie rural ou urbain. Un personnel qualifié devra être recruté dans les MJD (juristes, médiateurs et médiatrices, etc.) pour accompagner gratuitement les citoyens dans leurs démarches et les informer de l’avancée des procédures grâce à la présence de greffiers.
– Renforcer les Services d’accueil uniques du justiciable (SAUJ) déjà présents dans chaque tribunal en élargissant les horaires d’ouverture en soirée et le samedi pour répondre aux besoins des actifs. Il conviendra également de renforcer les standards téléphoniques et de créer un service de messagerie sécurisée garantis