La fiscalité immobilière est aujourd’hui composée de divers dispositifs:

– taxe foncière (calculée différent pour chaque ville sur la base de valeurs locatives non pertinentes, et avec des variations pour les résidences principales ou secondaire);

– taxe habitation sur les résidences secondaires;

– impôt sur la fortune immobilière;

– frais de mutation;

– contribution foncière des entreprises;

– etc.

Ces taxes sont injustes: souvent la taxe foncière est plus élevée dans des centres villes de communes de tailles moyennes (où les prix sont plus bas) que dans des communes périphériques ou dans les grandes agglomérations.

Les frais de mutation (environ 5%) contribuent à bloquer un marché de l’immobilier qui ne répond pas aux besoins de la population (difficile pour les jeunes ménages d’acquérir un logement, logements / bureaux vides dans des centres urbains).

Il conviendrait de refonder intégralement la politique fiscale sur l’immobilier pour une taxe uniforme ne reposant que sur la valeur vénale des biens (pouvant être déterminée à partir des registres de vente de ces biens).

Il pourrait être ainsi envisagé une taxe unifiée suivant (par personne):

– 1 % jusqu’à une valeur de biens immobiliers de 300 000 euros

– 1,5% de 300 000 euros à 500 000 euros;

– 2% de 500 000 à 1 000 000 euros;

– 2,5% au delà d’un million d’euros;

– 3% au delà de 5 millions d’euros

(les taux pourront être ajustés en fonction des besoins fiscaux)

De plus, pour les résidents fiscaux français, un abattement pourrait être intégré de 40mètres carrés par personne et 10 mètres carrés par enfant pouvant être utilisé sur le bien de son choix (plutôt que les abattements actuels sur la résidence principales).

Les dettes finançant les biens seraient également déduites (comme pour l’IFI aujourd’hui).

Les modalités de déclaration seraient simplifiées (plus besoin de déclarer les occupants) et le système serait plus lisible et juste.

Ainsi, la fiscalité immobilière ne pèserait plus sur les plus pauvres ou les jeunes ménages (qui ne paieraient plus la taxe foncière ou les frais de mutation) et pèserait surtout sur les plus riches. Elle serait due essentiellement par les multipropriétaires ou les personnes disposant de biens très cher (comme des lieux d’exception). Cette fiscalité découragerait aussi l’accaparement immobilier (tout en facilitant un investissement immobilier limité jusqu’à 1 million par personne ou via des investissements par la dette).

Les personnes âgées auraient aussi intérêt à céder leur logement pour des familles et à occuper des logements plus petits.

Le risque d’exil fiscal est limité dans la mesure où l’immobilier ne peut pas être délocalisée.

La fiscalité serait ensuite réallouée aux communes sur la base du nombre de leurs habitants (ce qui réduirait les inégalités territoriales).