Nos représentant ont oublié que la DDHC de 1789 a permis de crée l’assemblée nationale , il faut la remettre au centre du village

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Texte Suprême en France

Introduction

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce les droits et libertés essentiels des individus. Adoptée le 26 août 1789, la DDHC est considérée comme le texte suprême en France, inspirant la Constitution et les lois de la République.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) fait partie du bloc de constitutionnalité en France, ce qui lui confère une importance particulière. En tant que texte fondamental, elle guide l’interprétation et l’application des lois et des traités internationaux, y compris les traités européens.

Article 1 : Conformité à la DDHC de 1789

1. Tous les membres du gouvernement, y compris le président de la République, les ministres, les députés et les sénateurs, doivent se conformer aux principes énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

2. Toute décision ou action du gouvernement doit respecter les droits et libertés fondamentaux garantis par la DDHC de 1789.

Article 2 : La Suprématie de la DDHC

1. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est reconnue comme le texte suprême en France, garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

2. La DDHC constitue le préambule de la Constitution française et sert de référence pour l’interprétation et l’application des lois.

3. Toute loi ou règlement doit être conforme aux principes énoncés dans la DDHC, sous peine d’inconstitutionnalité..

Article 3 : Supériorité de la DDHC de 1789

4. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité et constitue un texte suprême en France.

5. Tous les traités internationaux, y compris les traités européens, doivent être conformes aux principes énoncés dans la DDHC de 1789.

6. En cas de conflit entre un traité international et la DDHC de 1789, la DDHC prévaut et le traité doit être renégocié ou modifié pour respecter les droits et libertés fondamentaux garantis par la DDHC.

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Article 4 : Les Principes Fondamentaux de la DDHC

1. La DDHC proclame l’égalité des droits, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression comme droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

2. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

3. La loi est l’expression de la volonté générale et doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

Article 5 : La Protection des Droits et Libertés

1. Les droits et libertés énoncés dans la DDHC sont protégés par les institutions de la République, notamment le Conseil constitutionnel et les juridictions judiciaires et administratives.

2. Toute atteinte aux droits et libertés fondamentaux peut être contestée devant les tribunaux compétents, qui veillent au respect de la DDHC.

Conclusion

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est le texte suprême en France, garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle constitue le socle de la Constitution et des lois de la République, assurant la protection des principes démocratiques et des droits de l’homme.

JEROME FONTAINE