Rôle des collectivités territoriales dans la santé

L’importance de l’action des collectivités territoriales pour la prévention et l’accès aux soins sur leur territoire.

Rôle des collectivités territoriales dans le système de santé

En partant de la définition de la santé énoncée par l’OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social et pas seulement une absence de maladie ou d’infirmité », nous pouvons discerner aisément la place prise dans ce domaine par les collectivités territoriales pour répondre aux besoins de la population du territoire concerné.

Ainsi, quand on examine leurs domaines de compétence, elles participent à la prévention par une politique ambitieuse du logement, en rénovant les bâtiments scolaires et en offrant de repas de qualité aux enfants et une éducation à une alimentation saine au travers de petits déjeuners, en développant les activités sportives, éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, en favorisant la pratique du sport en entretenant des terrains, des gymnases et des piscines et en soutenant les associations qui font vivre ces activités.

Sans parler du développement des transports collectifs, de l’attention particulière portée aux espaces verts et à la végétalisation des rues qui contribuent à une diminution notable de la pollution atmosphérique et au réchauffement climatique.

Mais, l’organisation de l’accès aux soins n’est pas une compétence municipale ou communautaire. Pour autant, le non-remplacement de médecins généralistes, de spécialistes a contraint les collectivités à intervenir en favorisant le regroupement de professionnels de santé libéraux au sein de maisons de santé pluridisciplinaires ou par la création de centres de santé Municipaux au sein desquels exercent des professionnels salariés des collectivités.

En complément, les collectivités doivent également palier aux manquements de l’Etat pour maintenir l’attractivité des Centres Hospitaliers NON Universitaires. A ce titre, elles participent non seulement au financement des travaux d’extension ou de reconstruction de l’hôpital de leur territoire, à l’achat d’équipement médical de pointe mais elles doivent également contribuer à la qualité de l’enseignement apporté aux étudiants en médecine par le financement de la part universitaire des postes de praticiens hospitalo-universitaires. De cette façon, elles participent à l’Universitarisation des CH non-U.

Ces constats montrent à quel point les collectivités territoriales, principalement les communes et communautés urbaines, occupent une place prépondérante dans l’organisation territoriale de la santé et de l’accès aux soins. Ces choix politiques d’intervention des collectivités doivent être reconnus et soutenus par l’Etat par un financement à la hauteur des besoins et par une place décisionnaire au sein de la gouvernance territoriale.

Ps Sarthe, groupe de travail santé :

Yves Lacaze, Annette Coudray, Christian Lacoste et Muriel Cabaret

Le 18 novembre 2025