I. Le constat : la ruralité n’est pas un problème, c’est un territoire à outiller

La France rurale concentre 33 % de la population sur 88 % du territoire. Elle n’est pas un désert en attente de métropolisation — c’est un tissu vivant, diverse, qui demande des réponses différenciées. La tentation de la politique rurale uniforme a échoué depuis quarante ans : ce qui fonctionne dans un chef-lieu de canton prospère ne fonctionne pas dans une commune de 300 habitants en déprise démographique. Le Parti Socialiste doit assumer une ligne claire : l’État pose le cadre et les outils, les collectivités choisissent ce qui convient à leur réalité. C’est le principe de subsidiarité, appliqué sérieusement.

Cette contribution s’articule avec le chapitre X (Décentralisation), le chapitre XIII (Rail) et le chapitre III (Services publics) du programme. Elle les complète sur les angles spécifiquement ruraux qui n’y étaient pas traités.

II. Les services publics de proximité : valoriser ce qui existe

La création ex nihilo de nouveaux services publics ruraux se heurte à une réalité budgétaire incontournable. La bonne stratégie n’est pas d’inventer de nouvelles structures mais de revaloriser et d’articuler celles qui existent.

Les mairies sont le premier niveau de service public de proximité. La réforme de la décentralisation doit leur donner les moyens — humains et financiers — d’assumer pleinement ce rôle de guichet universel de premier recours, notamment via les Maisons France Services dont le déploiement doit être accéléré et mieux doté.

Les facteurs de La Poste sont des agents de lien social dont le potentiel est sous-exploité. Des dispositifs de veille et de visite aux personnes isolées ou âgées existent déjà localement. Ils doivent être généralisés, financés par un partenariat État-collectivités-La Poste, et intégrés dans une politique nationale de lutte contre l’isolement rural.

La justice de proximité doit être pensée en lien avec la décentralisation et la réforme du réseau judiciaire. Sans promettre le maintien de chaque tribunal dans chaque ville moyenne, il faut garantir des audiences foraines régulières, le développement de la médiation civile de proximité, et l’accès à la justice via les outils numériques pour les procédures simples.

III. Le numérique rural : terminer le chantier, former les usagers

La couverture du territoire par la fibre optique et la 5G est en cours d’achèvement, portée par les opérateurs privés et les syndicats mixtes publics — comme Megalis en Bretagne — qui ont su construire une ingénierie territoriale efficace. Ce chantier n’est pas à lancer : il est à terminer et à garantir. L’État s’engage à financer l’achèvement du déploiement dans les zones blanches résiduelles dans un délai de trois ans, sans laisser les territoires les plus enclavés au dernier rang des priorités économiques des opérateurs.

La connexion physique ne suffit pas. Un plan national de formation aux usages numériques en milieu rural — porté par les médiathèques, les centres sociaux et les associations d’éducation populaire — doit accompagner le déploiement technique. L’objectif n’est pas la numérisation forcée des services publics ruraux mais l’autonomie numérique des habitants qui le souhaitent.

IV. Le logement rural : l’incitation plutôt que la contrainte

Le logement rural touche à la propriété privée et aux prérogatives locales : toute approche coercitive est vouée à l’échec politique et juridique. La bonne réponse est l’incitation ciblée.

Nous proposons d’étendre et de renforcer les dispositifs de prêts à taux zéro pour la rénovation des logements vacants en centre-bourg, en conditionnant l’aide à une mise en location ou à une occupation effective pendant au moins six ans. Une fiscalité allégée pour les propriétaires qui remettent un bien vacant sur le marché locatif en zone rurale, combinée à un accompagnement des collectivités pour le portage foncier, permet d’agir sans contraindre. Les Établissements Publics Fonciers régionaux doivent être davantage mobilisés sur les centres-bourgs dégradés, en lien avec les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.

V. Les mobilités du dernier kilomètre : compléter le rail par le maillage local

Le chapitre XIII du programme pose la priorité ferroviaire : moratoire sur les fermetures de petites lignes, pass rail à 49 €/mois, régénération du réseau classique. Mais le train ne résout pas tout : il faut pouvoir atteindre la gare et, depuis la gare, atteindre sa destination finale.

Quatre outils complémentaires doivent être déployés de façon coordonnée. Le transport à la demande (TAD), financé par les intercommunalités avec soutien de l’État, permet une desserte fine des communes les plus isolées sans les coûts fixes d’une ligne régulière. Le covoiturage structuré, via une plateforme publique nationale interopérable avec les applications existantes, doit être encouragé par une prime au conducteur financée par les Régions. Les réseaux de cars interurbains doivent être rationalisés, cadencés et mieux articulés avec les horaires TER. Enfin, les parkings-relais à proximité immédiate des gares rurales sont une priorité d’investissement : ils conditionnent l’usage effectif du train par les habitants des communes alentour qui ne peuvent pas s’en passer.

VI. La revitalisation commerciale des centres-bourgs : des outils, pas de recette universelle

La désertification commerciale des centres-bourgs est un phénomène ancien, multifactoriel, et dont les solutions varient profondément d’un territoire à l’autre. Ce qui fonctionne dans une ville moyenne dynamique ne fonctionne pas dans une commune en déprise démographique. Le programme ne peut pas imposer une recette unique : il doit mettre des outils à disposition des élus locaux qui connaissent leur réalité.

Ces outils sont : le renforcement du droit de préemption commercial des communes, pour éviter qu’un local libéré par un commerce de proximité ne soit transformé en bureau ou en logement sans concertation ; un fonds de revitalisation des centres-bourgs abondé par une fiscalité différenciée entre commerces de proximité et grandes surfaces périphériques génératrices de flux automobiles et de déprise des centres ; et l’encouragement aux coopératives de commerce mutualisé — épiceries associatives, cafés multiservices — qui permettent de maintenir un lien commercial là où le marché seul ne peut plus rien.

VII. L’école rurale : réalisme démographique et équité entre public et privé

La fermeture de classes ou d’écoles en milieu rural est douloureuse. Elle répond souvent à une réalité mathématique : moins d’enfants, moins de besoins. Le programme ne peut pas promettre le maintien de chaque classe dans chaque village sans mentir aux familles rurales. Ce qu’il peut et doit garantir, c’est que les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) soient correctement dotés en enseignants, que le transport scolaire soit financé et fiable, et que la fermeture d’une école ne soit jamais décidée sans concertation approfondie avec la commune et les familles.

Il existe cependant un levier insuffisamment utilisé : le rôle de l’enseignement privé sous contrat en milieu rural. Dans de nombreuses communes, une école privée sous contrat capte suffisamment d’élèves pour condamner une classe publique voisine — tout en étant financée à 73 % par les fonds publics via la loi Debré. Cette situation est paradoxale : l’argent public finance indirectement la fermeture du service public. Nous proposons d’encadrer les ouvertures de classes privées sous contrat en zone rurale en les conditionnant à une étude d’impact sur les effectifs des écoles publiques environnantes, menée conjointement par l’Inspection académique et la collectivité. Il ne s’agit pas d’interdire l’enseignement privé, mais de mettre fin à une concurrence déloyale financée par le contribuable dans des territoires où les effectifs ne permettent pas de maintenir deux offres scolaires parallèles.

VIII. Le principe directeur : la subsidiarité assumée

Ces six axes ont un point commun : aucun ne peut être appliqué de façon uniforme sur l’ensemble du territoire rural français. L’État doit fixer le cadre législatif, garantir les financements et poser les outils. Les collectivités — communes, intercommunalités, départements, régions — choisissent ce qui correspond à leur réalité, expérimentent, évaluent et adaptent. C’est le sens du droit à l’expérimentation renforcé proposé au chapitre X du programme. La ruralité est le terrain d’application par excellence de la décentralisation réelle.