1. Ce que la SSA change (diagnostic)

Le système alimentaire “ livré au marché “ organise la production et la distribution en fonction du profit et de la concurrence : pression sur les prix payés aux producteurs, précarité alimentaire, dépendance aux intrants et aux importations, artificialisation et concentration foncière, externalités climatiques et sanitaires. La SSA propose un changement d’institutions : démocratiser la définition des normes de production et socialiser le financement.

2. Les quatre piliers proposés

1. Universalité : Le droit à l’alimentation est garanti à toutes et tous, de la naissance à la mort, sans condition de ressources. C’est un droit commun, pas un dispositif ciblé.
2. Cotisation : Le financement repose sur une cotisation sociale (assise sur la valeur ajoutée) à taux unique, analogue à l’assurance maladie. Dans la perspective de Réseau Salariat et de Bernard Friot, la cotisation est un acte politique : elle socialise la valeur produite et retire au capital une part de son pouvoir.
3. Conventionnement démocratique : Les professionnels (production, transformation, distribution, restauration collective) sont conventionnés par des caisses locales sur des critères sociaux et écologiques explicités et révisables. Les acteurs non conventionnés restent hors du périmètre de dépense du droit SSA.
4. Salaire continué et caisses d’investissement : Le droit SSA s’analyse comme une part de salaire socialisé dédiée à l’alimentation. Une part de cotisation alimente des caisses d’investissement pour planifier la transition du système alimentaire sans dépendre du crédit à intérêt ni de la rentabilité actionnariale.

3. Architecture institutionnelle (proposition opérationnelle)

A. Un droit d’accès mensuel à l’alimentation (universel)

Chaque personne dispose d’un montant mensuel crédité (souvent discuté : 150 €/mois/personne, à ajuster), utilisable uniquement pour des achats alimentaires auprès d’acteurs conventionnés. La finalité n’est pas de “ contrôler les pauvres “, mais de garantir un droit commun tout en orientant la production par la norme démocratique.

B. Des caisses locales (démocratie économique de proximité)

Des caisses locales (sur un périmètre cohérent avec les bassins de vie et de production) délibèrent sur : (i) les critères de conventionnement, (ii) la liste des acteurs conventionnés, (iii) les modalités de contrôle et d’évaluation, (iv) la stratégie d’investissement (transition agroécologique, relocalisation, transformation).

C. Conventionnement : orienter la production vers l’écologie et la justice sociale

Le conventionnement donne un levier concret : les critères peuvent privilégier les pratiques bas intrants, le bio et l’agroécologie, la réduction des pesticides, la protection de la biodiversité, des conditions de travail et de rémunération décentes, la transparence, la réduction des emballages et du transport, et la limitation des produits ultra-transformés. Les prix conventionnés visent des prix rémunérateurs (coût de revient + marge juste) et des contrats pluriannuels, pour sortir les producteurs de la guerre des prix.

D. Caisses d’investissement : planifier la transition sans rente financière

Une part de la cotisation alimente des caisses d’investissement dédiées au système alimentaire : financement d’outils de transformation locaux (abattoirs de proximité, légumeries, conserveries), logistique bas carbone, stockage, conversion agroécologique, recherche-développement, adaptation climatique. La logique est de substituer à l’investissement guidé par le rendement financier une allocation démocratique des moyens.

E. Caisse foncière : sortir la terre de la spéculation

Une part de la cotisation est affectée à une caisse foncière chargée d’acquérir le foncier agricole stratégique et de le mettre à disposition (baux de long terme, clauses agroécologiques) pour faciliter l’installation-transmission, empêcher l’accaparement et réduire l’artificialisation. C’est un levier majeur pour relocaliser et décarboner la production.

4. Effets attendus (écologie + économie)

• Écologie : accélération de la transition vers des pratiques agroécologiques/bio, baisse des intrants, réduction des émissions liées aux importations et au transport, protection des sols et de l’eau, relocalisation des filières et résilience alimentaire.
• Justice sociale : accès universel à une alimentation de qualité, fin de l’humiliation de l’aide alimentaire, sécurité pour les ménages, et meilleure rémunération des producteurs par des prix construits sur les coûts.
• Démocratie économique : réappropriation collective des normes et de l’investissement (caisses), subordination du marché aux choix démocratiques et aux limites planétaires, réduction du pouvoir des grandes chaînes sur les prix et les pratiques.

5. Repères pédagogiques (pour éviter les contresens)

• Ce n’est pas une aide sociale ciblée : le droit est universel. La solidarité vient de la cotisation (chacun contribue selon ses moyens via l’assiette), comme pour la santé.
• Ce n’est pas un chèque alimentaire “ pour acheter n’importe quoi “ : le conventionnement oriente la production et garantit des critères écologiques et sociaux décidés démocratiquement.
• Ce n’est pas un simple “ dispositif de consommation “ : la SSA inclut des caisses d’investissement et une politique foncière pour transformer l’appareil productif et sortir la terre de la logique spéculative.