Contribution réalisée avec Camille Daubenfeld, Bassem Asseh et les camarad·es de la section Nantes Centre-Sud.

Le numérique n’est plus un « secteur », c’est une infrastructure de nos vies, de nos services publics, de nos entreprises et de notre démocratie. Il porte une tension permanente entre deux logiques :

une logique d’ouverture, de partage des connaissances, d’outils libres et de communs numériques une logique de concentration capitalistique, de monopoles privés, d’extraction de données et de captation de l’attention.

En 30 ans, l’absence de régulation à la hauteur a permis l’émergence d’oligopoles mondiaux qui ne respectent qu’imparfaitement nos règles démocratiques :

fiscalité, protection des données, droits sociaux, pluralisme de l’information. Dans le même temps, l’Europe n’a pas su faire émerger ses propres champions industriels du numérique ni protéger durablement certains de ses acteurs stratégiques, comme l’illustre le cas Gemplus, souvent cité comme cas d’école de guerre économique et de prise de contrôle discrète par des intérêts étrangers.

L’irruption de l’intelligence artificielle (IA) accélère encore ces dynamiques, explosion des besoins énergétiques, transformation profonde du travail, risques de manipulation de l’information, mais aussi opportunités pour les services publics, la recherche, l’éducation et la démocratie. Notre responsabilité de socialistes est double : protéger nos droits, nos libertés, notre souveraineté démocratique, nos emplois, notre environnement, notre base productive ; orienter les innovations vers l’intérêt général, en soutenant les communs numériques, l’open source et des champions européens respectueux de nos valeurs.

Les propositions ci-dessous visent à protéger ce qui relève de l’intérêt général et ne peut pas être traité comme une simple marchandise (nos données, notre attention, certains services essentiels), tout en assumant l’existence d’une économie numérique régulée, créatrice d’emplois de qualité et de progrès social.

Souveraineté numérique, communs et protection du capital

stratégique

1 – Faire de certains services numériques des « communs » protégés :

soutenir financièrement et politiquement des infrastructures ouvertes (logiciels libres, clouds souverains, standards ouverts) pour la messagerie, la visio, les bureaux en ligne, l’hébergement de données publiques, afin que les administrations, les associations et les petites entreprises ne soient pas captives de solutions propriétaires.

2 – Créer un “Airbus européen de l’IA et du cloud” :

flécher une part des investissements européens (défense, plan industriel, relance) vers un ou plusieurs champions européens du cloud et de l’IA, placés sous contrôle démocratique, respectant strictement les droits des salarié·es, la protection des données et des exigences climatiques, et articulés à un écosystème d’acteurs publics, de PME et de projets open source, plutôt que de subventionner des solutions extra-européennes sans conditions sociales, fiscales et environnementales fortes.

3 – Renforcer le contrôle public des investissements étrangers dans le numérique stratégique :

actualiser et durcir les dispositifs de filtrage des investissements étrangers (en France et au niveau européen) pour les entreprises du numérique, des semi- conducteurs, de la cybersécurité, des identités numériques, en intégrant mieux :

– la localisation des centres de R&D et des emplois qualifiés,

– la maîtrise des brevets et des données sensibles,

– la gouvernance et les liens avec des États tiers.

4 – Protéger l’ancrage européen des entreprises stratégiques (emplois, R&D,

technologies critiques) :

– donner à l’État ou à des institutions publiques des droits de veto ciblés sur certaines opérations de cession d’actifs stratégiques (brevets, données, filiales sensibles), lorsque ces cessions fragiliseraient l’emploi, les savoir- faire ou la souveraineté ;

– créer un fonds européen de stabilité du capital, orienté vers la protection de l’emploi, des savoir-faire et de la souveraineté industrielle, capable d’entrer temporairement au capital d’entreprises menacées de prise de contrôle, pour organiser des solutions industrielles européennes plutôt que des démantèlements imposés de l’extérieur, comme l’a montré le cas Gemplus.

5 – Démocratiser le capital et ancrer les entreprises stratégiques dans la

durée par l’actionnariat salarié et citoyen : 
développer l’actionnariat salarié dans les entreprises numériques stratégiques (avec droits de vote réels, présence renforcée dans les conseils d’administration) comme levier de codétermination et de pouvoir effectif des salarié·es sur les choix stratégiques, et ouvrir la possibilité de fonds citoyens ou territoriaux pour participer au capital de ces entreprises, afin d’éviter que des technologies critiques changent de main sans débat démocratique.

Réguler l’économie de l’attention et les grandes plateformes

6 – Encadrer strictement l’économie de l’attention :

reconnaître juridiquement la captation de l’attention comme un enjeu de santé publique et de démocratie ; limiter l’usage de certains mécanismes (infinite scroll, notifications intrusives, recommandations addictives) dans les services les plus utilisés par les mineur·es.

7 – Construire une régulation européenne forte des grandes plateformes :

– application renforcée et dotée de moyens du DMA et du DSA ;

– séparation fonctionnelle possible entre les services (marchés, réseaux sociaux, cloud, pub) en cas d’abus répétés ;

– transparence sur les algorithmes de recommandation, avec capacités d’audit indépendantes.

8 – Protéger les mineur·es :

– obligation pour les plateformes d’intégrer des contrôles d’âge robustes et respectueux de la vie privée ;

– limitation drastique de la collecte de données et du ciblage publicitaire pour les mineur·es ;

– possibilité pour les États de fixer des plages horaires ou des durées maximales d’usage sur certains services, après débat démocratique.

9 – Donner des droits nouveaux aux utilisateur·rices :

droit au feed chronologique simple, droit de désactiver la personnalisation algorithmique, droit à la portabilité renforcée des données et des contacts pour quitter une plateforme sans perdre ses réseaux sociaux ou professionnels.

IA au service du progrès social, pas contre le travail

10 – Interdire les décisions automatisées sans contrôle humain sur les droits des personnes : inscrire dans la loi l’interdiction de toute décision individuelle (aide sociale, accès à un droit, contrôle policier, notation de performance…) prise sur la seule base d’un algorithme, sans validation humaine responsable et traçable.

11 – Généraliser des chartes d’usage de l’IA dans les collectivités : s’inspirer des démarches déjà engagées par certaines métropoles (dont Nantes) pour imposer :

– une analyse d’impact démocratique, sociale et environnementale de tout

projet intégrant de l’IA ;

– un refus des IA de surveillance de masse ;

– la priorité aux solutions ouvertes, auditées, hébergées en Europe.

12 – Former massivement :

formation initiale et continue des agent·es publics, des enseignant·es, des salarié·es, pour comprendre les enjeux et les limites de l’IA ; soutien à des programmes d’éducation populaire au numérique et à l’IA (maisons du numérique, tiers-lieux, associations).

13 – Taxer l’automatisation plutôt que le travail :

mettre en débat un mécanisme de contribution sur les gains de productivité liés à l’automatisation (robots, logiciels, IA) dans les grandes entreprises, affecté à :

– la sécurité sociale professionnelle,

– la formation tout au long de la vie,

– la réduction du temps de travail sans perte de salaire là où c’est possible.

14 – Mieux partager les gains de productivité liés au numérique :

– renforcer l’actionnariat salarié pour que les salarié·es bénéficient des profits tirés de la numérisation ;

– revoir la fiscalité pour aligner la taxation du capital numérique (dividendes, plus-values) sur celle des revenus du travail, au lieu d’encourager la rente.

Transition écologique du numérique

15 – Planifier l’empreinte énergétique du numérique : intégrer les centres de données et les grands projets d’IA dans la planification énergétique nationale et européenne ; conditionner les nouvelles capacités à des engagements forts en matière de sobriété, de localisation et d’énergie bas-carbone.

16 – Fixer des objectifs de sobriété :

– écoconception des services publics numériques et des grands services privés (limitation des vidéos en lecture automatique, des pièces jointes lourdes, etc.) ;

– prolongation de la durée de vie des terminaux (droit à la réparation effectif, lutte contre l’obsolescence logicielle).

17 – Développer des indicateurs publics : publier chaque année des indicateurs de consommation énergétique et de bilan carbone du numérique (centres de données, réseaux, grands services d’IA), avec des trajectoires de réduction et des sanctions en cas de non-respect.

Romain LEMAIRE-GUÉNOT