Traitement des OQTF

Selon le ministère de l’intérieur la Justice prononce plus de 100.000 OQTF par an ; pour différentes raisons moins de 10% des OQTF sont exécutées

L’efficacité du traitement des OQTF, inférieure à 10%, nécessite de réformer ce système ou de le remplacer car il immobilise beaucoup de moyens

Rene Cudennec